impôts indirects
Sécurité financière. L’impôt, premier pilier de la souveraineté
Un État surendetté est nécessairement faible, en matière de souveraineté économique. Le premier facteur de stabilité financière à développer n’est autre que la «fiscalité domestique». Depuis les années 1980, cet objectif, bien qu’étant une priorité, n’a pas été atteint, et demeure lointain. Dans la loi de finances 2022 (LF-2022), les
Adoption d’un projet de décret relatif au code des douanes et impôts indirects
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n° 2.22.438 modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du Code des douanes et impôts indirects relevant de l’Administration des douanes
Réglementation douanière. Voici le nouveau recueil des circulaires de l’ADII [Document]
Le nouveau recueil provenant de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) durant le 3e trimestre de cette année contient une synthèse de 24 réglementations. Une nouvelle classification ce sur quoi les circulaires ont porté, notamment sur les droits et taxes d’importation de certains produits ainsi que sur les procédures