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infractions

Code de la route

« Infractions routières », une nouvelle plateforme qui vient enrichir le bouquet de services numériques de la NARSA, permettant de visualiser et de suivre les infractions au code de la route via le site internet « infractionsroutieres.narsa.gov.ma », est mise en service dès mardi 20 septembre 2022.   L’Agence nationale de la Sécurité routière

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Consommation

Ces infractions ont été constatées, au cours des 8 premiers jours du Ramadan, en matière de prix et de qualité des produits alimentaires lors des interventions des commissions mixtes provinciales et locales. Le département des Affaires générales et de la Gouvernance précise que les interventions ont concerné environ 12.358 points

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Dossier

Le Maroc se trouve aujourd’hui, dans l’obligation d’encourager la consommation nationale afin d’espérer relancer son économie. La crise économique a rappelé que le consommateur, souvent oublié, est un acteur essentiel de cette relance économique. Aussi bien le secteur privé que public, nombreux sont ceux qui misent sur la demande intérieure. Mais,

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Covid-19

Pour une énième fois, le gouvernement a décidé d’une prorogation de l’état d’urgence sanitaire que le vit le pays depuis le déclenchement de cette pandémie jusqu’au 10 septembre. Une mesure qui fait suite à l’augmentation des cas de contamination et qui maintient le pays dans une zone grise. Avec quelles

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Agriculture

Produit largement utilisé par les Marocains pour aromatiser leur boisson préférée, la menthe cultivée dans certaines régions est déclarée, depuis mi-Ramadan impropre à la consommation. Et pour cause, ces plantes ont été traitées par des pesticides non autorisés. Les services régionaux de l’Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires

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Concurrence

Les sanctions contre les entreprises et leurs dirigeants prévues par le droit de la concurrence sont multiples. Elles sont à la fois d’ordre pénal et pécuniaire sans oublier la publication des décisions de sanction qui présente un grand risque pour l’image et la réputation de l’entreprise.  Le droit de la

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Société

Vingt-cinq personnes ont été tuées et 1739 autres blessées, dont 86 grièvement, dans 1283 accidents de la circulation survenus en périmètre urbain durant la semaine allant du 10 au 16 juillet 2017. Ces accidents sont principalement dus au défaut de maîtrise des véhicules, à l’inadvertance des piétons et des conducteurs,

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Hydrocarbures

C’est dans 40 jours que le processus de libéralisation des prix des hydrocarbures arrivera à sa fin. Certes, ce sont les distributeurs des produits pétroliers qui décideront des prix à la pompe, mais pas question, pour autant, de laisser le champ libre ! En effet, le gouvernement se chargera du contrôle

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