juridiction
CNSS. Les copistes et traducteurs agréés près des juridictions désormais bénéficiaires [Document]
La Caisse Nationale de Sociale Sécurité vient d’annoncer que les copistes et traducteurs agréés près des juridictions qu’ils sont désormais couverts par les régimes d’assurance maladie obligatoire et retraite et ce, en application des dispositions des lois 98.15 et 99.15 relatives à la couverture médicale et sociale des travailleurs non
Juridictions financières : approbation d’un projet de loi
Le Conseil du gouvernement, a approuvé, jeudi à Rabat, un projet de loi modifiant et complétant la loi formant code des juridictions financières. Présenté par le ministre de l’Economie et des Finances, le projet de loi 39.19 modifiant et complétant les dispositions des articles 172, 174, 198, 206 et 232
Services publics en ligne : la Cour des Comptes publie son rapport
La Cour des comptes a rendu public un rapport sur les services publics en ligne, faisant suite à celui publié par la Cour en septembre 2014 sur la stratégie Maroc Numeric 2013 (MN 2013), dont la mise en œuvre des services publics en ligne orientés usagers a constitué un des
Voisinage: on choisit où l’on vit, pas avec qui
Avec la surpopulation des villes, les problèmes se démultiplient. Au point où certains ne savent plus où donner de la tête, quitte à la perdre! Retour sur les problèmes de voisinage au Maroc, dans les grandes agglomérations. « Du point de vue de l’évolution sociale, on s’accorde à conclure, que