justice
Médias en ligne. La diffamation sera traitée de manière stricte selon le ministre de la Justice
Le phénomène de diffamation sur les sites web et les nouveaux médias sera traité de manière «stricte». C’est ce qu’a assuré ce lundi 26 décembre Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, soulignant que «la dignité des gens et leur vie intime sont sacrées et intouchables». Dans sa réponse à une
Canada. Leurs enfants ne dormant plus pour jouer à Fortnite, ils saisissent la justice
Un juge canadien a approuvé un recours collectif intenté par trois parents qui affirment que leurs enfants sont devenus accros au jeu vidéo Fortnite. Les plaignants disent que leurs enfants ne dorment plus, ne mangent plus et ne se douchent plus à cause de leur addiction au jeu. Dans des
Affaire Iquioussen. La Belgique refuse de remettre l’imam à la France
Après s’être réfugié en Belgique pour échapper à un un mandat d’arrêt européen lancé à son encontre par le ministre de l’Intérieur français Gérald Darmanin, l’imam marocain Hassan Iquioussen vient d’être placé en centre fermé en préparation à son expulsion du territoire belge, a annoncé mercredi la secrétaire d’Etat belge
Edito. La transparence comme réponse à une urgence
Dans de nombreux Etats souffrant de « non développement » ou de « mal développement », il est bien établi aujourd’hui que les principaux obstacles résident essentiellement dans le mode de gouvernance dont la réforme est une condition sine qua non. Et dans cette réforme, la transparence qui n’est pas un luxe se révèle incontournable.
Maroc. Abdelhak El Khiame, ancien patron du BCIJ, n’est plus
Abdelhak El Khiame, ancien patron du Bureau central d’investigations judiciaires (BCIJ), est décédé ce mardi 23 août courant. Agé de 64 ans, il avait dirigé le BCIJ entre 2015 et 2020. Auparavant, M. El Khiame avait effectué un brillant parcours au sein de la Brigade nationale de la police judiciaire
La Chambre des représentants approuve le projet de loi relatif à l’organisation judiciaire
La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, lundi en séance plénière, le projet de loi n° 38.15 relatif à l’organisation judiciaire. Présentant le projet de loi, le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné que le texte entre dans le cadre de la mise en œuvre de la
Le Conseil des ministres arabes de la Justice tiendra sa 38ème session au Maroc
Le Maroc a été désigné pour accueillir la prochaine session du Conseil des ministres arabes de la justice. Une décision prise à l’unanimité durant la 37 ème session du Conseil, et qui a eu lieu ce lundi au siège du Secrétariat général de la Ligue arabe au Caire. Suite à
L’arrêt du tribunal européen les Accords Maroc/UE. Quand la politique l’emporte sur la justice et le droit international [Par Lahcen Haddad]
La décision n’est pas seulement motivée politiquement, mais est basée sur des hypothèses historiquement et sociologiquement injustifiées. L’Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne publié le 28 septembre 2021, par lequel elle annule les décisions du Conseil relatives, d’une part, à l’accord entre l’Union européenne et le Maroc
S.M. le Roi Mohammed VI approuve la nomination de responsables judiciaires
S.M. le Roi Mohammed VI, président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a donné son approbation Royale pour la nomination de responsables judiciaires dans plusieurs juridictions du Royaume. Ces nominations concernent 104 fonctions de responsabilité judiciaire, soit 46,22% de l’ensemble des responsabilités judiciaires, a indiqué le Conseil supérieur du pouvoir
Pegasus : le Royaume ouvre une enquête judiciaire
Rabat – La Présidence du ministère public a donné ce mercredi des instructions au Procureur général du Roi près de la Cour d’appel de Rabat pour ouvrir une enquête judiciaire sur les fausses allégations et accusations contenues dans des articles de presse publiés par des journaux étrangers, accusant le autorités
Au sujet de la déclaration du porte-parole du Département d’Etat américain concernant les détenus S. Raissouni et O. Radi
Le moins que je puisse dire en tant que citoyen marocain et ancien diplomate à propos de la déclaration du porte-parole du Département d’Etat américain sur la justice et la liberté de presse au Maroc, est que je suis choqué et profondément touché dans ma dignité de marocain. En vertu
La production de documents et pièces en langue arabe ne sera plus exigée par les tribunaux
Bonne nouvelle pour les citoyens et citoyennes ayant affaire avec la justice. En effet, la nouvelle mouture de l’article 14 de la loi sur l’organisation judiciaire n’impose plus la traduction en langue arabe des documents et pièces à produire au tribunal. La nouvelle mouture de l’article 14 de la loi