justice
Urgence sanitaire: plus de 25.000 personnes poursuivies en justice
25.857 personnes ont été poursuivies par les Parquets auprès des tribunaux du Royaume pour violation de l’état d’urgence sanitaire, dont 1.566 ont été déférées devant les tribunaux en état de détention, et ce depuis l’entrée en vigueur le 24 mars dernier du décret-loi n° 2.20.292 et jusqu’à vendredi 17 avril
Tous les documents demandés peuvent être obtenus par voie électronique
Le ministère de la Justice met en place un portail pour permettre aux citoyens d’obtenir leurs documents. Dans le cadre des mesures préventives visant à lutter contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) et à protéger la santé des fonctionnaires des tribunaux du Royaume et des justiciables, le ministère de la
Le phénomène est-il réellement éradiqué ?
La lutte contre la spoliation foncière s’acharne : Commission interministérielle, CESE, appareil judiciaire… tous se mettent en ordre de bataille en parallèle à l’opération de «Melkisation» des terres collectives en zones irriguées qui suit son cours. Le cauchemar de la spoliation foncière est-il derrière nous? Si l’on en croit le
Sûretés mobilières : lancement du Registre national électronique
Le Registre national électronique des sûretés mobilières (RNSM), un mécanisme de garantie des créances relevant du ministère de la Justice, a été lancé officiellement, lundi à Rabat, par le chef du gouvernement Saâd Dine El Otmani. Mis en service lors d’une cérémonie marquée par la présence du ministre de la
« Ach Waqe3 » : l’actualité décryptée par Jamal Berraoui
« Ach Waqe3 » est l’une des émissions phares de MFM Radio qui traite des faits saillants de l’actualité du jour. Elle est décryptée par le journaliste politique et économique Jamal Berraoui. Dans l’émission de ce jeudi 13 février 2020, le débat porte sur les sujets suivants : -Les opérations sécuritaires
Expropriation : les moyens de protection
L’Economiste s’intéresse dans son édition du vendredi 07 février à l’expropriation. L’expropriation d’un bien pour cause d’utilité publique est une procédure crainte par les propriétaires. Leur bras de fer engagé contre l’Etat a donné lieu à une jurisprudence foisonnante. L’Agence judiciaire du Royaume est bien placée pour en témoigner, précise
Ben Abdelkader dépasse les tabous
Lors de l’émission « Décryptage », le ministre de la Justice de manière spontanée, a courageusement évoqué les imperfections des législations. La question du code pénal est très actuelle. La réforme de celui-ci a atteint un stade avancé, le gouvernement doit statuer sur les amendements acceptés par la commission des
Casablanca : Rick’s Café devant la justice
Le célèbre café a attaqué en justice un autre établissement pour usurpation d’identité. L’affaire fait grand bruit dans les milieux des restaurateurs casablancais, souligne bled.news. Le site d’information rapporte que le Rick’s Café, situé près de l’ancienne médina de Casablanca, a attaqué en justice un autre établissement portant le nom
« Ach Waqe3 » : l’actualité décryptée par Jamal Berraoui
« Ach Waqe3 » est l’une des émissions phares de MFM Radio traitant des faits saillants de l’actualité du jour. Elle est décryptée par le journaliste politique et économique Jamal Berraoui. Dans l’émission de ce lundi 13 janvier 2020, le débat porte sur sept sujets: -Hesspress rapporte que des groupes
Les citoyens n’hésitent plus à attaquer l’Etat en justice
L’Economiste s’intéresse dans son édition du vendredi 10 janvier 2020 aux affaires traitées par l’Agence judiciaire du Royaume. Les ministères sont les premiers pourvoyeurs du contentieux étatique. Infrastructures, services publics, investissements et projets de développement économiques sont au cœur des procès intentés aux pouvoirs publics, rapporte le journal. L’Etat a
La diplomatie chinoise innove
Après une année de coopération fructueuse et très diversifiée avec le Royaume du Maroc, l’Ambassade de la République Populaire de Chine entame une évaluation, de manière participative, en invitant l’ensemble des participants aux séminaires organisés dans l’Empire du Milieu, au cours de l’année 2019. Au nouveau Centre culturel de la
Réforme de la justice : la cadence est au ralenti
Les réformes ne se limitent pas à l’adoption de lois ou à l’élaboration d’études ou de rapports. Il faut aller au-delà et passer à la mise en œuvre. Et c’est là où le bât blesse. Combien de lois et de rapports dont l’aboutissement a nécessité un effort colossal, attendent depuis