justice
Deux ministres se mêlent de la justice administrative marocaine
Sous le titre « Les libertés et les droits fondamentaux dans les applications de la justice administrative marocaine », Mohamed El Aaraj, ministre de la Communication et de la Culture, s’implique dans le domaine de la réflexion sur le droit et les obligations des citoyens face à l’administration. Le livre, édité
De lourdes accusations pèsent contre Taoufik Bouachrine
Le procureur général du roi près la cour d’appel de Casablanca annonce que, suite aux deux communiqués qu’il a publiés au sujet de l’enquête judiciaire en cours avec Taoufik Bouachrine, ce dernier a été présenté devant le parquet ce dimanche 25 février 2018 après-midi. Après l’avoir auditionné, en vertu de
Mohamed Abdennabaoui : la politique pénale fait partie de la politique publique
Invité de l’émission « Une heure pour convaincre », diffusée le 16 décembre 2017 sur la chaîne Medi1tv, Mohamed Abdennabaoui, procureur général du roi près de la Cour de Cassation et président du parquet général, a eu l’occasion de dévoiler sa position au sujet de nombreuses questions que soulève l’indépendance du ministère public.
Ouverture à Agadir du 2ème forum des avocats résidant à l’étranger
Organisé par le ministère délégué chargé des MRE et l’association des ordres des avocats du Maroc, le 2ème forum a débuté ses travaux à Agadir en présence de Mohamed Aujar, ministre de la justice, de Abdelkrim Benatiq, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Marocains résidant à
Chantage au Maroc : la Cour de cassation française donne gain de cause au royaume
La Cour de cassation française a rendu vendredi 10 novembre 2017 un arrêt donnant gain de cause au Maroc dans l’affaire d’extorsion de fonds dans laquelle sont impliqués les deux journalistes français Eric Laurent et Catherine Graciet. A l’issue de l’audience, Me Patrice Spinosi, avocat du Maroc, a qualifié cet
Session du printemps 2016-2017 : la Chambre des représentants fait son bilan
La Chambre des représentants a clôturé, mardi 08 août 2017 lors d’une séance plénière, sa session du printemps au titre de l’année législative 2016-2017. S’exprimant à cette occasion, le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, s’est félicité du bilan de cette session, faisant part du souci de
Erreur judiciaire : de quoi parle-t-on ?
Dans son programme, le nouveau gouvernement s’engage à « mettre en place les mécanismes de réparation suite à une erreur judiciaire ». Ce point intervient en application de la constitution de 2011 qui consacre la responsabilité de l’État en ce qui concerne les erreurs commises par son appareil judiciaire en
Le groupe Abroun en redressement judiciaire
Après plusieurs mois de difficultés financières ponctuées par une procédure non concluante de règlement à l’amiable avec de multiples établissements de crédit auxquels il doit plusieurs centaines de millions de dirhams, le groupe Abroun se met momentanément à l’abri de ses créanciers pour essayer de sortir de l’ornière. En effet,
Justice : Les nouveautés du Code pénal
Après avoir pris en considération les observations formulées, le Conseil de gouvernement valide, lors de sa réunion hebdomadaire, le projet de loi 10-16 relatif au Code pénal. En effet, l’élaboration de ce projet s’est basée aussi sur les recommandations de la Charte nationale sur la réforme de la justice, les
Violence policière : Ramid annonce une entité dédiée
Invité de l’émission «Mounadarates», diffusée par MFM Radio (en collaboration avec le journal «Al Massae»), vendredi 30 octobre de 20h à 22h, Le ministre PJDiste de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, a entre autres annonces fait allusion à certaines mesures envisagées pour mettre un terme aux cas de violence
Liberté d’expression : Ramid adresse deux messages aux juges
Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés, était l’invité de l’émission «Mounadarates», diffusée par MFM Radio (en collaboration avec le journal «Al Massae»), le vendredi 30 octobre de 20h à 22h. Entre autres messages lancés, le ministre PJDiste a fait clairement allusion à la liberté d’expression des juges.
Le feuilleton Uber-Wilaya de Casablanca se poursuit
Décidément, Uber Maroc n’en finit de faire parler d’elle. Selon nos sources au sein de la Wilaya de Casablanca, un dossier a été remis au Parquet en vue d’une enquête pour statuer sur la légitimité des services offerts par la société de transport. La Wilaya vient de remettre un dossier