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Loi de Finance 2022
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La loi de finances 2022 publiée au Bulletin Officiel [Document]
La loi de finances pour l’année budgétaire 2022 (version française), telle qu’adoptée définitivement par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers, vient d’être publiée dans le Bulletin Officiel n°7049 bis en date du 20 décembre 2021.