Ministère de la Justice
Révolution du Roi et du Peuple. Grâce Royale au profit de 542 personnes
A l’occasion de l’anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a bien voulu accorder sa grâce à 542 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué. En voici le texte : «A l’occasion de
Le registre électronique des sûretés mobilières bientôt lancé
L’Economiste s’intéresse dans son édition de ce lundi 25 novembre au registre électronique des sûretés mobilières. Le registre électronique des sûretés mobilières sera lancé fin janvier 2020, nous apprend le quotidien. Ce mécanisme de garantie des créances va relever du ministère de la Justice. Le décret qui l’instaure sera incessamment
L’ADJM poursuit sa lutte contre la spoliation foncière au Maroc
L’Association pour le Droit et la Justice au Maroc (ADJM) a tenu une conférence de presse ce jeudi 05 avril pour dresser le bilan et les perspectives en matière de spoliation foncière au Maroc, depuis la Lettre Royale datant de 2016. Dans son allocution d’ouverture, le secrétaire générale de l’association Stéphane Vabre
