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Ministère public

Actualité

Le Procureur général du Roi près la Cour d’appel de Tétouan informe l’opinion publique qu’après avoir été alerté de l’incendie qui s’est déclaré le 15 août courant dans la forêt «Kodiat Tifour» près de M’diq, il a donné ses instructions à la police judiciaire compétente pour l’ouverture d’une enquête judiciaire

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Judiciaire

25.857 personnes ont été poursuivies par les Parquets auprès des tribunaux du Royaume pour violation de l’état d’urgence sanitaire, dont 1.566 ont été déférées devant les tribunaux en état de détention, et ce depuis l’entrée en vigueur le 24 mars dernier du décret-loi n° 2.20.292 et jusqu’à vendredi 17 avril

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Le procureur général du Roi, président du ministère public, a annoncé avoir donné des instructions fermes aux parquets près les tribunaux du Royaume pour engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tous ceux qui véhiculent des fake news sur le coronavirus de nature à semer la panique parmi les citoyens

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Protection sociale

La Caisse nationale de sécurité sociale et le ministère public joignent leurs efforts pour lever les contraintes rencontrées sur le terrain par les agents de la CNSS lors de leurs missions de contrôle et vérification des entreprises assujetties au régime de sécurité sociale. La CNSS a organisé à Casablanca, le

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Flash-ecoSociété

Le ministère public a lancé, lundi 14 mai 2018 à Rabat, une ligne téléphonique directe dédiée à la réception des dénonciations d’actes de corruption (0537718888) comme priorité de la politique pénale visant la mise en place d’un mécanisme pour recevoir les plaintes et les réclamations des citoyens sur des actes

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Politique

SM le Roi Mohammed VI a présidé, dimanche 25 juin 2017 au Palais Royal à Casablanca, un Conseil des ministres. Voici la traduction du communiqué dont lecture a été donnée à cette occasion par le porte-parole du Palais Royal, Abdelhak Lamrini : « Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que

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