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mustafa ramid
Notariat : Une nouvelle loi entre craintes et promesses
Attendue depuis plusieurs années, la loi réglementant la profession de notaire entrera en vigueur dans quelques jours. Elle est pourtant loin de faire l’unanimité auprès des principaux concernés. C’est le 23 novembre courant que la loi 32-09, relative à l’organisation de la profession de notaire, commencera à prendre effet. Et