La technologie blockchain investit progressivement tous les secteurs et l’immobilier n’est pas en reste. Elle présente, en effet, des avantages prometteurs pour la gestion d’un projet immobilier et pour ses différents protagonistes, elle conduit à une véritable (r)évolution du secteur. Kevin Gormand, CEO et co-fondateur de Mubawab, et Maître Jad

Depuis ce 27 février 2020, les notaires ont baissé leurs rideaux pour entamer une grève de 48 heures afin de contester un avis du Conseil de la concurrence, favorable au plafonnement de leurs honoraires. « A l’heure où je parle (ndlr : 16 heures), je peut vous dire que le mouvement

Comme toutes les professions libérales, l’exercice de l’activité notariale donne lieu parfois à des fautes de nature à porter gravement préjudice aux intérêts des tiers. Et ce qui est grave, c’est que la fréquence des « incidents » génère un sentiment d’insécurité juridique et réduit la confiance dans les notaires.

À l’occasion de la Loi de Finances pour l’année budgétaire 2017, le Code général des impôts (article (127-I) a été adapté au Code des droits réels immobiliers. Rappelons que ce texte qui est entré en vigueur le 24 mai 2012, a conféré aux avocats agréés près la Cour de cassation la

I l est difficile, voire impossible de condamner un médecin ou un avocat au Maroc. Tout simplement parce que la profession a réussi à ériger des lois protectrices qui stricto-sensu, sont honorablement défendables, mais qui dans la réalité se transforment en mal absolu, parce qu’elles aboutissent à éviter la sanction

La nouvelle loi notariale ne crée pas des chamboulements chez les notaires seulement. Elle va au delà, car aujourd’hui promoteurs immobiliers et banquiers s’insurgent contre l’article 12 de cette loi. C’est une véritable pagaille que crée la loi régissant le métier du notariat, récemment adoptée, au niveau du secteur bancaire. Beaucoup  s’interrogeront sur la corrélation entre ces