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3 Février 2005 : Adoption de la Moudawana
La Moudawana est adoptée à l’unanimité par les deux Chambres du Parlement et est entrée en vigueur le 3 février 2005. Codifié sous le règne de Feu Mohammed V en 1958, puis révisé sous le règne de Feu Hassan II en 1993, ce code a connu des avancées majeures avec
Le projet de loi-cadre sur l’enseignement adopté par la Chambre des représentants
La Chambre des représentants a adopté, lundi soir à la majorité, le projet de loi-cadre n°51.17 relative au système de l’éducation, de l’enseignement, de la formation et de la recherche scientifique. Le projet de loi-cadre n°51.17 relative au système de l’éducation, de l’enseignement, de la formation et de la recherche
Le Crédit Agricole du Maroc : un passage réussi au Parlement
Le groupe Crédit Agricole du Maroc achève avec succès sa seconde session interrogative au sein du Parlement, ce dernier appelle à récompenser davantage l’institution accompagnante de l’Etat dans l’agriculture et le monde rural. Un second passage du Crédit Agricole du Maroc (CAM) achevé avec succès a eu lieu mercredi 17
Sport et politique : un mauvais mariage
C’est une tradition marocaine, à chaque désillusion sportive, le ministre est sommé de s’expliquer devant le Parlement. Une tradition à bannir. Talbi Alami, ministre de la Jeunesse et des Sports, s’est présenté devant les parlementaires pour justifier l’élimination de l’équipe nationale. L’homme a multiplié les impairs. Sur le net, il
Il fait l’actu : David Sassoli, président du Parlement européen
Le nouveau président du Parlement européen, l’Italien David Sassoli, a appelé vendredi à la fermeté pour faire face au terrorisme. « Nous devons unir toutes nos forces dans la lutte contre le terrorisme et nous devons rester fermes dans cette lutte », a-t-il dit depuis la station de métro Maelbeek, à Bruxelles,
Industrie du verre : les ophtalmologues montent au filet
Le combat se poursuit entre Ophtalmologues et opticiens. Après l’adoption, début juin courant par la Chambre des conseillers du projet de loi 45.13 et la grogne des lunetiers qui s’en est suivi, les médecins ophtalmologues du Maroc appellent le Parlement à ne pas céder aux pressions du lobby de l’industrie
Exception d’inconstitutionnalité des lois : le gouvernement contraint de revoir sa copie
La mise en place du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité qui est l’un des apports les plus importants de la Constitution de 2011, s’est révélée plus compliquée que prévu. La loi organique relative votée par le parlement a été censurée par le gendarme constitutionnel. Lors du dernier Conseil des ministres tenu
Dématérialisation de l’enregistrement des actes et absence de veille juridique
La dématérialisation de l’enregistrement des actes et de l’acquittement des droits de timbre n’a pas été sans soulever des remous non pas pour des raisons d’ordre technique, mais à cause du manque de réactivité des administrations publiques. La Loi de finances pour l’année 2018 a instauré la dématérialisation de ces
El Otmani présente le bilan d’étape de l’action gouvernementale, le 13 mai devant les deux chambres du Parlement
Les deux chambres du Parlement tiendront, lundi prochain, une séance plénière commune au cours de laquelle le Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani présentera le bilan d’étape de l’action gouvernementale. Cette séance, qui débutera à 14h30, se tiendra conformément au premier alinéa de l’article 101 de la Constitution, indique
Le crépuscule des partis politiques
Bagarres au Parlement et dans les réunions, communication dérisoire autour des sujets d’actualité, la classe politique est au fond du trou et… elle continue à creuser. L’auteur de ces lignes a toujours refusé de participer au lynchage des partis politiques. Mais la mission devient impossible parce que la classe
Pouvoir législatif : qui légifère réellement ?
La vitesse avec laquelle le Parlement a adopté la loi relative aux sûretés mobilières a de quoi donner le tournis. Elle est en même temps inquiétante et pousse à se demander qui légifère réellement ? Est-ce le Parlement qui est censé détenir ce pouvoir ou l’exécutif, et pour être plus
Médecine dentaire : l’alerte de l’ONMD contre la pratique illégale
Le secteur de la médecine dentaire est tout près d’être assaini des pratiques nuisibles à la santé publique. Le projet de loi 14-25 relatif aux métiers de prothésiste et de préparateur dentaire, en discussion, aujourd’hui, à la Chambre des représentants est déterminant. Voter ce texte dans les mêmes termes que la