procédure
Bien squatté. Réagir rapidement, mais légalement
Cela peut arriver à tout le monde, même quand on dispose bien d’un titre foncier. Les résidences secondaires demeurent les biens les plus ciblés et les principales victimes sont souvent les personnes résidant à l’étranger. Mais cela concerne aussi les résidences principales, lorsque le propriétaire est en voyage, détaille L’Economiste
Coronavirus : voici le protocole de gestion des cas de contamination en milieu scolaire [Document]
Le ministère de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a appelé au respect strict de la procédure de gestion des cas d’infection au coronavirus (Covid-19) en milieu scolaire dans les établissements d’enseignement public et privé et les missions étrangères, mise en place
Procédure pénale : Une réforme pour renforcer la sécurité des personnes et des biens
Nouveau dispositif anti-criminalité regardant l’enregistrement audiovisuel des interrogatoires aux personnes en garde à vue et favoriser le recours à la procédure de réconciliation pour certains délits. Une réunion du Conseil de gouvernement a eu lieu hier 18 juillet aboutissant à une décision tant attendue, celle d’une réforme du code de
Remboursement de TVA : les démarches à suivre
Uniquement les comptes certifiés par un commissaire aux comptes, devront être soumis pour bénéficier du remboursement du crédit de TVA. Les premiers dossiers de remboursement TVA sont attendus au cours des prochaines semaines, selon la nouvelle procédure simplifiée entrée en vigueur en mars dernier. Depuis, aucun dossier n’a été déposé.
Bienvenue, Président !
Premier fournisseur du Maroc, la France en est aussi le premier client, le premier pourvoyeur en investissements directs étrangers, le premier marché touristique, la principale origine des transferts d’épargne des Marocains résidant hors des frontières nationales, etc…Malgré les changements de présidents, la France maintient sous une forme ou une autre,