Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n° 2.22.567 portant création de la zone d’accélération industrielle de Fès-Meknès, présenté par le ministre de l’Industrie et du commerce, Ryad Mezzour. Ce projet s’inscrit dans le cadre de

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera sept projets de décret, dont le premier porte fixation du montant du Salaire minimum légal dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture, indique

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence de M. Aziz Akhannouch, Chef du Gouvernement, a approuvé le projet de décret n° 2.22.23 modifiant le décret n° 2.16.211 du 17 chaâbane 1437 (24 mai 2016) relatif à l’organisation du Prix national du théâtre. Présenté par Fatima Ezzahra El Mansouri,

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n° 2.22.438 modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du Code des douanes et impôts indirects relevant de l’Administration des douanes

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n° 2.22.393 relatif à la suspension des droits d’importation applicables à certaines graines oléagineuses et huiles brutes. Présenté par la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah, ce

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté un projet de décret portant sur la détermination des modalités d’attestation de l’authenticité de la signature par les communes et les circonscriptions. Il a également approuvé le projet relatif aux modalités

Cette baisse vise à assurer l’approvisionnement du marché national. Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret N° 2.19.810 modifiant le droit à l’importation applicable au blé tendre et ses dérivés. Ce projet de décret vise à revoir à la baisse le droit d’importation

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Otmani, a adopté le projet de décret 2.18.738 relatif à la création de la zone franche d’exportation Souss-Massa. Présenté par le ministre de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Économie numérique, ce texte

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 31 août 2017 à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Saâdeddine El Othmani, a adopté le projet de décret n°2-17-410 fixant les modalités de certification des copies conformes, présenté par le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la Réforme