C’est sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, que se tiendra ce jeudi 24 novembre un Conseil de gouvernement. Outre l’examen d’un projet de loi portant approbation d’un projet de décret fixant les dispositions relatives au Conseil national de la presse, le Conseil examinera également trois projets de

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef de gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté un projet de loi n°69.21 modifiant la loi n°15.95 formant Code de commerce, édictant des dispositions transitoires relatives aux délais de paiement. Ce projet de loi a pour objectif de remédier

A elle seule, la loi ne change pas la réalité. Depuis 2011, deux lois, deux décrets et deux arrêtés ont été pris pour faire face au retard dans les délais de paiement et sanctionner les mauvais payeurs. Aujourd’hui, un nouveau projet de loi est en gestation. Pendant ce temps, de

La Chambre des Représentants a adopté, lundi à l’unanimité, le projet de loi n° 30.22 modifiant et complétant le Dahir n° 1.58.008 publié le 04 Châabane 1377 (24 février 1958), portant statut général de la fonction publique. Présentant ce projet de loi, la ministre déléguée chargée de la Transition numérique

La Chambre des représentants a adopté à la majorité (99 voix pour), lundi lors d’une séance législative, le projet de loi N° 18.18 relatif à l’organisation des appels à la générosité publique et à la distribution d’aides à des fins caritatives. Ce texte de loi, dont les dispositions ont été

Un projet de loi visant à réglementer l’usage des cryptomonnaies va voir le jour, a annoncé mardi à Rabat, le Wali de Bank Al-Maghrib (BAM), Abdellatif Jouahri. S’exprimant lors du point de presse à l’issue de la deuxième réunion trimestrielle de 2022 de BAM, M.Jouahri a fait savoir qu’un comité

La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lundi en séance plénière, le projet de loi 40-19 modifiant et complétant la loi 13-09 relative aux énergies renouvelables et la loi 48-15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’autorité nationale de régulation de l’électricité.

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi en visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement Saâdeddine El Otmani, a adopté le projet de loi N°33.21 modifiant et complétant la loi 131.13 relative à l’exercice de la médecine, en précisant certaines observations soulevées à propos de ce texte. Présenté par le

Le dernier Conseil de gouvernement a adopté un projet de loi relatif au micro-crédit. Voici ce qu’il faut retenir sur ce texte. Le projet de loi n° 50.20 relatif au micro-crédit a été adopté en Conseil de gouvernement. Ce projet de loi fixe par un décret le plafond des micro-crédits

La Chambre des représentants a adopté trois projets de loi ayant trait à la nomination aux fonctions supérieures et aux échéances électorales, dans le cadre de sa session extraordinaire. Il s’agit en effet du projet de loi organique N°08.21 modifiant et complétant la loi organique N°02.12 relative à la nomination

Dr Said Guemra, Expert Conseil en Management de l’Energie temps réel, décrypte les contours du nouveau projet de loi relatif à l’autoconsommation en matière d’énergie qui s’apprête à entrer dans le circuit législatif. Challenge: Le nouveau projet de loi relatif à l’autoconsommation va entrer dans le circuit législatif sous peu. 

Le Maroc suspend les droits d’importation du blé tendre et ses dérivés. Le Conseil de gouvernement, tenu le 24 décembre, a, en effet, adopté le projet de décret n°2.20.922 relatif à la suspension des droits d’importation du blé tendre et ses dérivés. Ledit projet de décret vise à suspendre les