Projets de loi
Des projets de loi seront examinés ce jeudi
Un Conseil de gouvernement se tiendra, ce jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, Aziz Akhannouch, sur les principaux
Réforme de l’administration : Présentation aujourd’hui des deux projets de loi
Les deux projets de loi sur la réforme de l’administration publique seront présentés aujourd’hui à la commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants, indique L’Economiste dans son édition de ce mardi 3 décembre. Une autre réunion devra être programmée pour démarrer l’examen détaillé de
Les projets de loi sont dorénavant soumis à une étude d’impact
Depuis le 02 janvier 2018, l’élaboration des projets de loi obéit à une procédure qui, sous réserve qu’elle soit appliquée d’une manière rigoureuse, aura pour résultat d’améliorer la qualité des textes législatifs et de faciliter leur mise en œuvre après leur adoption. Selon un décret du Chef du gouvernement qui