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Redressement fiscal
Le groupe français Touax de nouveau dans le collimateur du fisc marocain
Deux ans après avoir soldé un redressement fiscal douloureux de ses activités marocaines au prix de neuf millions de dirhams, Touax Maroc (filiale du groupe français éponyme), fait de nouveau l’objet d’un contrôle fiscal portant sur les années 2014 à 2017. Même limité à une seule entité (contrairement au précédent
La Caisse Centrale de Garantie passe à la caisse
Les contrôles fiscaux des établissements publics, de plus en plus fréquents, se suivent et ne se ressemblent pas. En effet, si certains établissements publics mécontents des redressements faramineux qu’on leur réclame ne renâclent point d’utiliser toutes les voies de recours (régionales, nationales, cour de justice), d’autres privilégient le règlement consensuel