Le projet de réforme de la formation professionnelle est très ambitieux. Il remet le dispositif au centre des politiques publiques. C’est un immense pas en avant. Plusieurs réunions présidées par le Roi ont abouti à un projet de réforme inédit à la fois par son ampleur, sa vision globale et

Les entreprises commerciales utilisent souvent leur fonds de commerce comme garantie des crédits obtenus auprès des banques. Pour rendre ce type de garantie plus attrayant aux yeux des créanciers, son régime juridique a été nettement amélioré dans le cadre de la réforme des sûretés mobilières récemment adoptée.  Le Code de

Le décret portant Charte nationale de la déconcentration administrative et le décret déterminant le modèle du schéma directeur référentiel de la déconcentration administrative constituent de grandes réformes pour la mise en œuvre de la régionalisation avancée, a souligné, jeudi à Rabat, le ministre délégué chargé de la Réforme de l’Administration

Très attendu, le projet de réforme de la Charte d’investissement est l’un des six axes d’un programme d’envergure qui vise à assurer un environnement économique favorable à l’investissement productif.   4 juillet 2016. Le ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie numérique, Moulay Hafid Elalamy, présente devant le

Dorénavant, les banques auront le devoir de respecter un nouveau principe, celui de la proportionnalité des garanties aux engagements du client. En d’autres termes, elles doivent veiller, sous peine d’engager leur responsabilité, à ce que les garanties retenues évoluent avec l’encours des crédits et soient en adéquation avec les engagements

Une fiscalité équitable, une baisse du taux d’imposition, une pression fiscale acceptable et mieux répartie, la progressivité de l’impôt, une meilleure gouvernance du système fiscal…La CGEM fait remonter 76 propositions dans le cadre des 3èmes Assises fiscales. Consultée par l’Administration pour remonter sa vision et sa contribution sur la réforme

Dans le but de permettre aux entreprises de mobiliser tous les éléments de leur patrimoine pour accéder au financement bancaire, le projet de texte de loi relative aux sûretés mobilières introduit le nantissement des créances. Ainsi, elles pourraient donner en garantie des crédits qu’elles demandent, les créances dont elles disposent

La vitesse avec laquelle le Parlement a adopté la loi relative aux sûretés mobilières a de quoi donner le tournis. Elle est en même temps inquiétante et pousse à se demander qui légifère réellement ? Est-ce le Parlement qui est censé détenir ce pouvoir ou l’exécutif, et pour être plus

Dans le but d’améliorer le climat des affaires, le gouvernement vient de relancer le chantier de refonte du régime juridique des sûretés mobilières. Cette réforme, maintes fois reportée, est d’une grande importance pour la facilitation de l’accès au financement des entreprises qui peinent à mobiliser les garanties en couverture des

Le Maroc a amélioré de huit places son classement mondial dans l’Indice de perception de la corruption (IPC) en 2018, en occupant le 73ème rang et poursuit, ainsi, ses avancées en matière de lutte contre la corruption, a indiqué mardi à Rabat, Transparency Maroc. Sur 180 pays, le Maroc a

Le ministère de la justice poursuit l’implémentation des recommandations de la Haute instance de dialogue national sur la réforme du système judiciaire. L’année 2019 s’annonce très riche en projets de loi dont l’aboutissement nécessitera, sans doute, des efforts importants de la part de tous les intervenants dans le processus législatif.

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 03 août 2017, sous la présidence du Chef du Gouvernement, Saâdeddine El Othmani, a annoncé l’adoption de six mesures visant la mise en œuvre du contenu du Discours du Trône. Le Conseil de gouvernement, qui a consacré une large partie de ses travaux à