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La création du registre national agricole sur les bons rails
Le Conseil de gouvernement a adopté le 27 juillet le projet de décret n°2.22.472 pris pour application de la loi n°80.21 portant création du registre national agricole. Il s’agit d’un projet de décret qui s’inscrit dans le cadre des réformes visant à réaliser les objectifs et orientations de la stratégie
TPME : le Registre des Sûretés mobilières à la rescousse
La Vie éco s’intéresse dans son édition de cette semaine aux garanties bancaires. C’est une grande étape qui sera franchie dans la facilitation de l’accès au financement pour les entreprises. La loi 21.18 sur les sûretés mobilières déjà publiée au Bulletin officiel va trouver son chemin de l’application dans quelques
Le régime juridique du fonds de commerce retouché
Les entreprises commerciales utilisent souvent leur fonds de commerce comme garantie des crédits obtenus auprès des banques. Pour rendre ce type de garantie plus attrayant aux yeux des créanciers, son régime juridique a été nettement amélioré dans le cadre de la réforme des sûretés mobilières récemment adoptée. Le Code de
L’OMPIC, un acteur incontournable dans l’écosystème de l’entreprise
La dématérialisation des formalités et des procédures concernant les entreprises a profité à l’OMPIC qui a vu ses attributions se renforcer. Outre sa mission classique, il est appelé à accomplir d’autres fonctions, ce qui fera de lui dans les années à venir un partenaire incontournable de l’entreprise. Avec les nouvelles
Sûretés mobilières : une réforme qui a trop tardé
Dans le but d’améliorer le climat des affaires, le gouvernement vient de relancer le chantier de refonte du régime juridique des sûretés mobilières. Cette réforme, maintes fois reportée, est d’une grande importance pour la facilitation de l’accès au financement des entreprises qui peinent à mobiliser les garanties en couverture des
Daoudi : « la décompensation du gaz n’est pas à l’ordre du jour »
Le ministre chargé des Affaires générales et de la Gouvernance, Lahcen Daoudi, a exclu toute prise de décision concernant la décompensation du gaz. « Suite au tollé soulevé sur les réseaux sociaux au sujet de la décompensation du gaz, je tiens à rassurer les citoyens marocains qu’aucune décision n’a été prise