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registre électronique des sûretés mobilières
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Sûretés mobilières : lancement du Registre national électronique
Le Registre national électronique des sûretés mobilières (RNSM), un mécanisme de garantie des créances relevant du ministère de la Justice, a été lancé officiellement, lundi à Rabat, par le chef du gouvernement Saâd Dine El Otmani. Mis en service lors d’une cérémonie marquée par la présence du ministre de la
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Le registre électronique des sûretés mobilières bientôt lancé
L’Economiste s’intéresse dans son édition de ce lundi 25 novembre au registre électronique des sûretés mobilières. Le registre électronique des sûretés mobilières sera lancé fin janvier 2020, nous apprend le quotidien. Ce mécanisme de garantie des créances va relever du ministère de la Justice. Le décret qui l’instaure sera incessamment