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Registres de comerce
Tous les documents demandés peuvent être obtenus par voie électronique
Le ministère de la Justice met en place un portail pour permettre aux citoyens d’obtenir leurs documents. Dans le cadre des mesures préventives visant à lutter contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) et à protéger la santé des fonctionnaires des tribunaux du Royaume et des justiciables, le ministère de la