règlementation
Cryptomonnaie. En Afrique, les Marocains sont plus nombreux à en détenir, bien que bannie
Le Maroc et le Nigéria sont les seuls pays du continent, où l’usage des cryptomonnaies est encore banni. Cela n’empêche pourtant pas une croissance des détenteurs de monnaies virtuelles au Maroc, la plus importante en Afrique. Le Maroc compte, en effet, 1,5 million de détenteurs en 2022, révèle une étude
L’ONSSA exhorte les unités de production non réglementaires à se conformer à l’autorisation sanitaire
L’Office National de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) invite les unités de production, de traitement, de transformation, d’emballage, de conditionnement, d’entreposage et de l’étiquetage de tout produit alimentaire en vue de sa mise sur le marché, qui ne disposent pas de l’autorisation sanitaire, délivrée par ses services, à régulariser
Honoraires des notaires : ce que dit le Conseil de la concurrence
L’avis du Conseil de la concurrence portant sur le projet de décret relatif à la fixation du tarif d’honoraires des notaires a soulevé une levée de bouclier de la part de la profession notariale. Mais que dit exactement le régulateur de la concurrence pour provoquer une réaction aussi violente ?
Les comptes en devises alimentés uniquement de l’étranger
L’Economiste s’intéresse dans son édition de ce jeudi 13 février à la dotation touristique. Portée à 200.000 DH par an, l’augmentation de la dotation touristique a marqué les esprits et, peut-être, donné des idées à certains qui se prennent á rêver. Aux 45.000 DH acquis de droit, la différence est
Rapprochement entre Bank Al-Maghrib et le Conseil de la Concurrence
Les deux institutions joignent leurs efforts pour dynamiser le cadre de la concurrence dans le secteur bancaire. Bank Al-Maghrib (BAM) et le Conseil de la Concurrence se rapprochent. Les deux institutions ont en effet signé, le 16 janvier à Rabat, une convention de coopération qui fixe les conditions et les
Crowdfunding : Dernière étape vers la règlementation
Le gouvernement accélère la mise en place d’un cadre légal du financement collaboratif. Le projet de loi devra être amendé par les députés mardi prochain. Les députés ont jusqu’à mardi prochain pour déposer à la Commission des finances leurs amendements sur le projet de loi relatif au financement collaboratif (crowdfunding),
Ce qui vous attend en 2020
Rallier directement Pékin avec la RAM A partir du 16 janvier 2020, les Marocains pourront emprunter leur compagnie nationale pour rallier directement Pékin. Cette route aérienne directe reliera l’aéroport international Mohammed V à l’aéroport international de Pékin-Daxing, qui est l’un des plus grands aéroports du monde, inauguré il y a
Mohamed Amkraz appelle à une réglementation permettant d’encadrer les nouveaux modèles d’emploi
Les changements « rapides et successifs » qu’a connus le marché de l’emploi ces dernières décennies, avec l’émergence de nouveaux modèles d’emploi et de recrutement « nécessitent » une réglementation permettant d’encadrer ces mutations, afin d’assurer un équilibre entre les exigences du développement économique des entreprises et la préservation des droits sociaux, a souligné,
La signature électronique peine à s’imposer
La signature électronique ayant intégré le système juridique marocain depuis plus d’une dizaine d’années n’a pas fait une réelle percée dans les services publics et le monde de l’entreprise. Introduite en 2007 par la « loi relative à l’échange électronique de données juridiques », la signature électronique commence à se
Fusions-acquisitions : l’AMMC édicte de nouvelles règles
Les opérations de fusions-acquisitions impliquent des sociétés cotées obéissent à un formalisme strict et ce, dans le but de protéger les intérêts de toutes les parties concernées. L’AMMC, en sa qualité de régulateur du marché des capitaux, vient d’adopter une réglementation en la matière qui définit le déroulement des opérations
Vers une réglementation internationale ?
Les pays membres de l’OMC se dirigent-ils vers l’adoption d’un standard mondial en matière de protection des données à caractère personnel ? C’est un vrai pari, mais il semble que l’Union européenne a l’ambition d’y arriver en proposant à l’OMC un texte devant servir de cadre réglementaire international en la
Cybercriminalité : le Maroc est-il sécurisé ?
La cybercriminalité, c’est toute infraction commise par l’utilisation des technologies de l’information et de la communication. Elle présente aujourd’hui un danger majeur pour la stabilité de tous les Etats du monde, puisqu’elle s’alimente de l’évolution exponentielle des technologies de l’information. Le Royaume du Maroc, classé parmi les pays les plus