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Un projet de loi pour le changement de procédures administratives
Suppression de la légalisation des signatures, de la certification des copies conformes, de l’exigence d’un document disponible chez une autre administration… Voici en gros les principales dispositions du projet de loi 55-19 visant la simplification des procédures administratives. Objectif : faciliter la relation entre l’administration et ses usagers. Le nouveau