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système juridique
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La signature électronique peine à s’imposer
La signature électronique ayant intégré le système juridique marocain depuis plus d’une dizaine d’années n’a pas fait une réelle percée dans les services publics et le monde de l’entreprise. Introduite en 2007 par la « loi relative à l’échange électronique de données juridiques », la signature électronique commence à se
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Pouvoir législatif : qui légifère réellement ?
La vitesse avec laquelle le Parlement a adopté la loi relative aux sûretés mobilières a de quoi donner le tournis. Elle est en même temps inquiétante et pousse à se demander qui légifère réellement ? Est-ce le Parlement qui est censé détenir ce pouvoir ou l’exécutif, et pour être plus