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Taxe sur la copie privée : le gouvernement capitule
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à 03 août 2017, a adopté le projet de décret N° 2.17.400 modifiant le décret du 15 février 2016, en application des dispositions des articles 5.59, 7.59 et 8.59 de la loi n° 2.00 relative aux droits d’auteur et droits voisins, a indiqué le ministre