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texte de loi
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Le projet de loi présenté à la Commission des finances
Approuvé par le parlement, début décembre courant, le projet de loi n° 15-18 sur le financement collaboratif est très attendu pour promouvoir l’entrepreneuriat à travers la création de nouvelles formes de financement. Le processus d’adoption du nouveau projet de loi sur le Crowdfunding, ou le financement coopératif, refait surface. « Ce