Articles taggés
textes de loi

Chambre des représentants. Le projet de loi sur l’auto-production de l’énergie électrique adopté
La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, le 20 décembre lors d’une séance législative, le projet de loi N° 82.21 relatif à l’auto-production de l’énergie électrique. Dans sa présentation, la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, a indiqué que l’élaboration de ce texte de

Établissements de crédit : adoption d’un projet de loi pour renforcer la supervision des groupements financiers et de la protection du consommateur
Le Conseil de gouvernement du 25 mars a adopté le projet de loi n°51.20 modifiant et complétant la loi n°103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. Les détails.« Présenté par le ministre de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, ce projet vise à renforcer