Plus de cinq ans après sa mise en redressement judiciaire, la saga du peinturier marocain Prodec prend fin de façon lugubre. Le Tribunal de commerce de Casablanca vient de prononcer la liquidation judiciaire de la société créée en 1953 et rachetée dans la foulée par Haj Mohamed Bencherki. Il faut

Le géant américain de l’internet Google a fait part de sa déception de la décision de la justice européenne qui a validé, mercredi, une amende record de Bruxelles à son encontre pour abus de position dominante de son système d’exploitation Android. Google a échoué, mercredi, à faire annuler une amende

Bonne nouvelle pour les citoyens et citoyennes ayant affaire avec la justice. En effet, la nouvelle mouture de l’article 14 de la loi sur l’organisation judiciaire n’impose plus la traduction en langue arabe des documents et pièces à produire au tribunal. La nouvelle mouture de l’article 14 de la loi

Le Maroc a adapté sa législation sur la protection de l’enfance aux déclarations internationales qu’il a signées. L’une des dispositions stipule que l’âge légal du mariage est fixé à dix-huit ans et que l’accord de la jeune fille est nécessaire. Mais la loi marocaine stipule aussi que dans des cas

Les associations de protection des droits des consommateurs saluent la publication la loi 78-20 dans le bulletin officiel numéro 6945 du 21 décembre 2020, et de facto son application. Elle stipule que la compétence judiciaire de tout litige entre le fournisseur et le consommateur est du ressort du tribunal de

L’Economiste s’intéresse dans son édition du vendredi 07 février à l’expropriation. L’expropriation d’un bien pour cause d’utilité publique est une procédure crainte par les propriétaires. Leur bras de fer engagé contre l’Etat a donné lieu à une jurisprudence foisonnante. L’Agence judiciaire du Royaume est bien placée pour en témoigner, précise

Si les bonnes perspectives du secteur automobile attirent de plus en plus de nouveaux acteurs de classe mondiale ou poussent ceux déjà présents dans notre pays à y opérer des investissements additionnels, les quelque 200 équipementiers qui constituent l’ossature du cluster automobile marocaine, ne sont pas tous logés à la

La justice marocaine a alourdi en appel la peine du patron de presse Taoufik Bouachrine en le condamnant à 15 ans de prison pour des violences sexuelles qu’il a toujours niées en dénonçant un « procès politique ». Le directeur du quotidien arabophone Akhbar Alyaoum, Tawfik Bouachrine, qui avait été condamné par

La condamnation à un an de prison ferme de la journaliste Hajar Raissouni pour « avortement illégal » a été largement commentée aussi bien dans les médias marocains qu’internationaux. La presse anglophone lui a consacré de nombreux articles. Ainsi, sous le titre, une journaliste marocaine condamnée à une peine d’emprisonnement

Le nouveau video clip « Ensay » qui a réuni les deux stars Mohamed Ramadan et Saad Lamjarred pourrait être poursuivi par la justice en France simplement à cause d’une scène considérée comme illégale. Dans le détail, l’acteur et chanteur égyptien Mohamed Ramadan est apparu dans une scène de la vidéo d’Ensay,

A Tétouan, des marchandes d’amour ont manifesté, samedi, devant un tribunal en signe de protestation contre la campagne menée par la police dans la ville de Martil, Il s’agit d’une action sans précédent pour le pays. Samedi 13 juillet 2019, une dizaine de prostituées se sont rassemblées devant le Tribunal

L’ancien président égyptien Mohamed Morsi est décédé, après avoir été victime d’un malaise pendant une comparution au tribunal, rapportent lundi des médias locaux. Mohamed Morsi était devenu en 2012 président de l’Egypte, un an après la chute de son prédécesseur Hosni Moubarak. Selon la télévision d’État, le défunt a été