Articles taggés

usage licite du Cannabis

Droit

L’arsenal juridique relatif aux usages licites du cannabis a été complété avec l’entrée en vigueur de six nouvelles décisions, suite à leur publication au Bulletin Officiel (BO), ce jeudi, sous le numéro 7096. Ces six décisions, qui sont venues renforcer le cadre juridique de l’usage légal du cannabis, principalement représenté

Lire la suite