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Expropriation : les moyens de protection
L’Economiste s’intéresse dans son édition du vendredi 07 février à l’expropriation. L’expropriation d’un bien pour cause d’utilité publique est une procédure crainte par les propriétaires. Leur bras de fer engagé contre l’Etat a donné lieu à une jurisprudence foisonnante. L’Agence judiciaire du Royaume est bien placée pour en témoigner, précise
Trois nouvelles ONG reconnues d’utilité publique en 2019
Le Secrétariat Général du Gouvernement (organisme public qui dispose du pouvoir d’appréciation pour l’octroi ou non d’un tel statut) a accordé, au titre de l’année 2019, le sésame UP (Utilité publique) à trois nouveaux organismes non gouvernementaux, ce qui en porte le total à 231 (entre associations, fondations, organisations, centres