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Expropriation : les moyens de protection
L’Economiste s’intéresse dans son édition du vendredi 07 février à l’expropriation. L’expropriation d’un bien pour cause d’utilité publique est une procédure crainte par les propriétaires. Leur bras de fer engagé contre l’Etat a donné lieu à une jurisprudence foisonnante. L’Agence judiciaire du Royaume est bien placée pour en témoigner, précise
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Trois nouvelles ONG reconnues d’utilité publique en 2019
Le Secrétariat Général du Gouvernement (organisme public qui dispose du pouvoir d’appréciation pour l’octroi ou non d’un tel statut) a accordé, au titre de l’année 2019, le sésame UP (Utilité publique) à trois nouveaux organismes non gouvernementaux, ce qui en porte le total à 231 (entre associations, fondations, organisations, centres