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7 janvier 2004 : Installation de l’Instance Equité et Réconciliation
L’Instance Equité et Réconciliation (IER) est installée officiellement par le Roi Mohammed VI. Dans le discours prononcé à cette occasion, le Souverain a conféré à l’Instance une dimension historique et lui a confié des responsabilités éminentes en la définissant comme une commission pour la vérité et l’équité. L’IER avait disposé
La diffusion de photo sans autorisation peut vous conduire en prison
Des sanctions pour violation de la vie privée entreront en vigueur en septembre. Un nouvel amendement du Code pénal stipule que la violation de la vie privée d’autrui en publiant leurs photos ou leurs déclarations dans le but de les diffamer exposera l’auteur à des peines de prison et à