Les quatre premiers mois de l’année font état d’une croissance des réserves de change, mais uniquement grâce à l’emprunt obligataire d’OCP Group. La mesure d’amnistie fiscale portant sur la déclaration des avoirs détenus à l’étranger n’a pas encore donné ses fruits. Mais, de l’avis des banquiers, la clientèle est de plus en plus intéressée.

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eaucoup d’espoir du Fisc et des banquiers et des avis souvent passionnés des observateurs ont été suscités par le fameux dispositif d’amnistie de la Loi de finances 2014, pour le rapatriement des avoirs détenus à l’étranger. Quatre mois après le début de sa mise en œuvre, les résultats sont timides. L’impact sur la balance des paiements, ainsi qui sur les recettes fiscales est presque imperceptible. En tout cas, c’est ce qu’on peut lire entre les lignes de la Revue mensuelle de la conjoncture économique, monétaire et financière de la Banque centrale, publiée ce 9 mai 2014.

Ainsi, les réserves internationales nettes à fin avril 2014 sont de 163,2 milliards de dirhams soit 13 milliards de plus qu’à fin mars et une croissance de13,1% en glissement annuel. L’amélioration est indéniable, en première lecture. Pourtant, elle est loin  de provenir de l’amnistie fiscale. En effet, Bank Al Maghrib indique que cette accélération est essentiellement due à «l’encaissement d’un montant de 1,55 milliard de dollars, correspondant à l’émission par l’OCP d’un emprunt obligataire à l’international». Les recettes touristiques ont enregistré une très légère augmentation de 2,8% à 12 milliards de dirhams à fin mars. Ce ne sont donc pas elles qui peuvent constituer le moteur des recettes. De même, les transferts des Marocains résidant à l’étranger (MRE) se sont stabilisés à quelques 13,4 milliards de dirhams. Là également, la contribution dans l’amélioration des transferts RME dans les RIN est inexistante, une fois de plus. Et c’est encore plus valable pour les investissements directs étrangers qui ont même régressé de 44,4% pour s’établir à 7,6 milliards de dirhams pour les trois premiers mois de l’année. Il faut dire qu’en janvier et février 2013, des opérations exceptionnelles avaient été enregistrées concernant la cession de Lesieur et Cosumar. Evidemment, si au niveau du rapatriement des fonds l’impact est faible, au niveau de la contribution libératoire également, le Fisc n’a encore rien reçu de substantiel. Car faut-il le rappeler, le principe de cette amnistie repose sur le paiement d’une contribution libératoire variant entre 2% et 10%. Le bénéficiaire a la possibilité d’ouvrir un compte  bancaire en devises ou en dirhams convertibles et  d’y déposer les 75% restants. En contrepartie de la régularisation, la personne  concernée verse une contribution libératoire  équivalente à 5% du montant des avoirs liquides  en devises et déposés sur un compte au Maroc.

Les  avoirs versés sur le marché des changes se verront  appliquer une contribution libératoire de 2%.  Concernant les actifs financiers, valeurs  mobilières et autres titres de capital ou de  créances, les résidents ne sont pas obligés de les  liquider. Ils sont en revanche appelés à payer une contribution libératoire de 10% du montant de la  valeur de souscription. Quant aux biens immeubles, le montant de cette  contribution a également été fixé à 10% de la  valeur de leur acquisition.

L’ensemble du processus est administré par les  banques, astreintes au secret professionnel. Le gouvernement assure que toutes les garanties  d’anonymat et de confidentialité seront offertes  aux personnes qui souhaitent bénéficier de  cette mesure. Quoi qu’il en soit, il est évident que l’impact du dispositif d’amnistie fiscale dont peuvent profiter les personnes détenant des avoirs en biens immobiliers et valeurs mobilières ou monétaires à l’étranger n’a pas encore un effet perceptible. Il convient de rappeler qu’au moment de son adoption dans le cadre de la loi de Finances 2014, le gouvernement tablait sur le rapatriement de l’ordre de 5 milliards de dirhams. Si ce rapatriement devait se faire de manière régulière sur l’année, les quatre premiers mois auraient pu correspondre à plus de 1,5 milliard de dirhams de devises. Mais visiblement, ce n’est pas encore le cas. Et, «il n’y a rien d’anormal à cela», explique un banquier de la place. Selon lui, il est trop tôt pour apercevoir les fruits d’une telle mesure, «à cause du temps nécessaire pour que la mesure soit comprise et acceptée par les personnes détenant des avoirs à l’étranger», souligne le même banquier. Et c’est visiblement un tel travail que le Groupement professionnel des banquiers du Maroc (GPBM) et l’Office des changes sont en train d’effectuer avec la publication du «Guide pratique de place relatif au dispositif de la contribution libératoire».

Mais d’après les banquiers, de plus en plus de clients s’intéressent à l’offre qui leur est faite par le gouvernement à travers la Loi de finances 2014. «Il est vrai que les résultats enregistrés durant les quatre premiers mois de l’année sont timides», explique le responsable d’une banque privée basée à Casablanca. Cependant, la tendance est plutôt à la croissance. Les chiffres enregistrés en avril sont nettement plus importants que ceux du début de l’année. Ce qui laisse penser que d’ici la fin de l’année, on ne devrait pas s’éloigner des objectifs fixés dans le cadre de la contribution libératoire.