Transactions immobilières. La digitalisation sur les bons rails
Le Maroc a réussi le défi de la digitalisation des transactions immobilières et des opérations de conservation foncière. Un succès salué par le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, lors du dernier conseil de gouvernement.
« Le Maroc a consenti des efforts dans le domaine de la digitalisation des procédures immobilières et des opérations de conservation foncière, dont notamment la réussite de la dématérialisation totale des transactions immobilières », a souligné Aziz Akhannouch, ajoutant que 1.650 notaires ont procédé, depuis le 15 septembre 2021, au dépôt de leurs dossiers exclusivement par voie électronique, via la plateforme numérique hautement sécurisée relevant de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC).
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Selon le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, le Chef du gouvernement a aussi mis en exergue quelque 1,6 million de certificats qui sont produits et signés par voie numérique chaque année dont chacun est associé à un code unique permettant sa vérification. Aziz Akhannouch a ajouté que chaque document délivré par les notaires porte une signature électronique non falsifiable et assure une traçabilité complète des opérations.
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Le Chef du gouvernement a en outre indiqué que le processus d’archivage des dossiers déposés par les notaires auprès des agences foncières dans l’ensemble du Royaume est complètement numérisé.