La nouvelle loi notariale ne crée pas des chamboulements chez les notaires seulement. Elle va au delà, car aujourd’hui promoteurs immobiliers et banquiers s’insurgent contre l’article 12 de cette loi.

C’est une véritable pagaille que crée la loi régissant le métier du notariat, récemment adoptée, au niveau du secteur bancaire. Beaucoup  s’interrogeront sur la corrélation entre ces deux faits. Le point commun est l’article 12 de ladite loi. Ce dernier stipule que le notaire ne peut  signer aucun acte notarial en dehors de son étude. Ne pouvant plus se déplacer, ce sont désormais les banquiers qui  se voient obligés de faire eux même le déplacement chez le notaire pour la signature des contrats concernés par des crédits bancaires. «Depuis l’entrée en vigueur de la loi, un chamboulement incroyable s’est opére au sein des banques », confirme un banquier  de la place.

Et d’ajouter, «on demande désormais les pièces d’identité des personnes signant au nom de la banque,  comme pour engager leur propre responsabilité. Et beaucoup de personnes refusent cette responsabilité». La banque est obligée aujourd’hui de mandater deux personnes pour signer en son nom. Notre source affirme que cette situation engendrera sûrement une réorganisation  au niveau des banques, mais en attendant, elle risque d’engendrer une baisse de la productivité puisque le temps  que perdent les banquiers dans les différents déplacements pourrait être employé dans d’autres missions et tâches. En plus, vu le nombre  de transactions réalisées, ces mandataires ne peuvent pas être partout. Ce qui affectera inévitablement les transactions immobilières. 

Banquiers et promoteurs cherchent la solution ! 

Il est donc normal que les promoteurs immobiliers  soient concernés plus que les banquiers qui, in fine, peuvent malgré tout s’adapter en révisant leur gestion de la chose. «Beaucoup de transactions immobilières se faisaient en dehors de l’étude du notaire tout en restant dans la régularité et la légalité la  plus totale», affirme Youssef Ibn Mansour, président de la Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers  (FNPI). Ce dernier, partage le mécontentement exprimé par les banquiers. «Cet article ne fait que poser des problèmes.  Lorsqu’il s’agit d’un acte ou deux, le problème ne se pose pas. Mais quand il s’agit d’une grande quantité de contrats à réaliser ceci crée une lourdeur  réelle», lâche-t-il en faisant référence aux grands promoteurs immobiliers qui auront du mal à s’adapter à  cette disposition. En effet, beaucoup de grands promoteurs voient leur activité perturbée.

Même le concept de guichet unique proposé  par différents promoteurs n’est plus d’actualité. S’il devait être maintenu, il se verra déplacer chez le notaire, qui n’a ni les moyens ni les installations de base pour cela. Lésés par toutes ces complications qu’apporte la loi des notaires, promoteurs  immobiliers, banquiers et notaires se sont tournés vers le ministère de la Justice pour trouver une solution. «Nous  avons mené plusieurs réunions depuis décembre dernier, mais à ma connaissance aucun changement n’a été décidé», nous confie le président  de la FNPI. Cependant la question qui s’impose, comment se sont-ils trouvés dans une pareille situation malgré la  période transitoire accordée par les autorités de tutelle.

La réponse la plus évidente est qu’il n’y ait pas eu une grande  préparation pour  anticiper ces changements. Espéraient-ils toujours la modification du texte malgré tout ? «Si une refonte de la loi devait se faire,  cela prendrait plusieurs mois. En attendant, banquiers, notaires et promoteurs devront se conformer à la loi», note Abdelmajid  Bargach, secrétaire général du Conseil National des Notaires. En plus clair, face à la lourdeur de la machine législative  et en attendant une éventuelle modification, les parties prenantes n’ont de choix que d’appliquer ces dispositions. Avec tout ce que cela implique comme réorganisation  et mise en place de moyens techniques et humains. Si cela se fait, la modification  n’a plus lieu d’être ! «Ce qui est sûr, c’est qu’aucun retour en arrière ne sera permis», lâche Abdelmajid Bargach. Ce dernier ajoute, «le temps  où les minutes (original d’un acte authentique) circulaient d’un endroit à un autre est révolu». ■