Transparence budgétaire : Le Maroc à la traîne
Faible accès à l’information budgétaire, absence de participation des citoyens au processus d’élaboration de la loi de finances, faible contrôle budgétaire…. C’est le constat qui ressort des résultats d’une enquête de Transparency Maroc.
Transparency Maroc a bien mijoté son coup ! A quelques semaines de la présentation de la loi Finances 2016, l’ONG a publié les résultats alarmants de son enquête sur le Budget ouvert 2015. Elle épingle le gouvernement pour le faible accès des Marocains à l’information budgétaire. Le document montre que le Maroc offre une information minima avec un score de 38 sur 100. Il est classé 74ème sur un total de 102 pays. Ainsi, le Maroc est largement devancé par des pays comme la Jordanie et la Tunisie, tous deux classés 66ème.
Outre le déficit en matière d’accès à l’information, la participation des citoyens au processus budgétaire fait également défaut. Et c’est bien là où le bât blesse. Le gouvernement n’offre pas d’opportunités de participation au processus d’élaboration des lois de finances avec un score de 2 sur 100. Le Maroc ne fait pas mieux en termes de contrôle budgétaire. Sur ce point, l’ONG considère que le contrôle effectué par le Parlement et la Cour des comptes demeurent insuffisants. Elle cite notamment l’absence d’une obligation permettant au parlement de donner son accord avant l’exécution des budgets additionnels, en l’occurrence les modifications introduites par le gouvernement à la loi de finances. Or, «ce déficit de transparence et de redevabilité budgétaire affectent très fortement les résultats et les performances des politiques publiques, en l’occurrence l’INDH».
Pour pallier ces insuffisances, Transparency Maroc recommande la mise en place d’un mécanisme de participation de la société civile au processus d’élaboration de la loi de finances. S’y ajoute la nécessité de rendre obligatoire l’accord préalable du Parlement avant la mise en œuvre des budgets additionnels.