La Turquie va déroger à la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) en raison de l’instauration de l’état d’urgence jeudi, a annoncé le vice-Premier ministre Numan Kurtulmus. « La Turquie va suspendre la Convention européenne des droits de l’Homme dans la mesure où cela ne contrevient pas à ses obligations internationales, tout comme la France l’a fait sous l’article 15 de la Convention » après les attentats de novembre 2015, a annoncé M. Kurtulmus, cité par l’agence pro-gouvernmentale Anadolu. L’article 15 de la CEDH reconnaît aux gouvernements, « dans des circonstances exceptionnelles », la faculté de déroger, « de manière temporaire, limitée et contrôlée », à certains droits et libertés garantis par la CEDH.

Cette dérogation prémunit donc la Turquie contre d’éventuelles condamnations de la CEDH alors que de vastes purges sont en cours dans l’armée, la justice, la magistrature, les médias et l’enseignement après le coup d’Etat raté du 15 juillet contre le régime du président Recep Tayyip Erdogan. La France avait annoncé qu’elle allait déroger à cette convention en déclarant l’état d’urgence après les attentats jihadistes du 13 novembre 2015 à Paris. Cette dérogation ne dispense pas un pays de respecter certains droits inaliénables. Le Royaume-Uni a également fait usage de cette procédure en Irlande du Nord, entre fin 1988 et début 2001.

L’état d’urgence annoncé mercredi par le président turc Recep Tayyip Erdogan donne des pouvoirs étendus à l’exécutif en lui permettant de prendre des décrets ayant « force de loi », selon la Constitution. Le chef de l’Etat réfute toute atteinte aux libertés fondamentales et rejette les critiques venues de l’étranger, relevant que la France a prolongé de six mois l’état d’urgence sur son territoire après l’attentat de Nice le 14 juillet. « Nous resterons un système démocratique parlementaire, nous ne reculerons jamais là-dessus », a assuré le président Erdogan mercredi soir sur Al-Jazeera. L’OSCE (Organisation pour la sécurité et la Coopération en Europe) a prévenu que cet « état d’urgence ne pouvait pas légitimer des mesures disproportionnées, comme parmi d’autres, la récente interdiction de voyager pour leur travail, imposée aux universitaires ».

Il est décidé par le Conseil des ministres sous la présidence du chef de l’Etat, en cas d' »indications graves sur des actes généralisés de violence ayant pour but la destruction de l’ordre démocratique » sur tout ou partie du territoire. Après publication au Journal officiel, cette proclamation de l’état d’urgence doit être validée par le Parlement, une formalité, tous les partis d’opposition ayant apporté leur soutien au président Erdogan après le coup d’Etat manqué et aucune voie discordante ne s’étant fait entendre depuis.

(Avec Agences)