Dans une démarche concertée avec le secteur privé, le Département du Commerce Extérieur vient de tenir une réunion avec les fédérations sectorielles au sein de la Commission ALE-Accords Commerciaux et UE de la CGEM pour recueillir leurs avis et propositions au sujet des enjeux de la future Convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes. par  Abdelfettah ALAMI

Jaouad Hamri, Président de la Commission a tenu à rappeler que le sujet est d’un enjeu majeur pour notre économie et sur lequel le ministère du Commerce extérieur travaille depuis un certain temps. «On a eu la chance de proroger la date limite de l’accord, on a jusqu’au mois de septembre», disait-il. L’objectif de la Commission européenne est, en effet, de disposer d’un texte révisé courant 2017. Le processus de négociation d’une révision des règles d’origine de la Convention est en cours, afin de disposer de règles modernes, simplifiées et plus adaptées aux évolutions économiques. Son objectif est de favoriser l’intégration économique de tous les pays partenaires de la zone grâce aux échanges commerciaux. Pour ce faire, des règles d’origine et de cumul identiques ont été progressivement intégrées aux accords de libre-échange liant les pays de la zone entre eux.
D’après M. Hamri, aujourd’hui, deux fédérations sont très engagées dans ce processus, textile en particulier et la FELAGRI. Sensibiliser et alerter toutes les fédérations, notamment celles qui font partie des écosysèmes sur l’importance et les impacts possibles de ces accords, est l’objet de cette réunion, de réunir l’ensemble des fédérations pour leur expliquer le travail en cours et surtout les sensibiliser sur les textes qui sont en discussion pour qu’elles apportent leurs contributions et anticipent sur les impacts réels de cette nouvelle convention.

C’est quoi les enjeux ?
Mme Abdellaoui, représentante du Département du Commerce extérieur s’est beaucoup attardée d’expliquer, d’abord, les tenants et aboutissants de cette Convention sans oublier de rappeler que la partie n’est pas aisée, compte tenu des intérêts en jeu et de la multiplicité des partenaires dont certains concurrents constituent un «vrai danger» pour nos échanges commerciaux extérieurs.
La gestion des règles d’origine dans la zone est en cours de modernisation par l’application d’un instrument juridique unique, expliquait-elle. La zone de cumul d’origine paneuro-méditerranéenne est en construction progressive depuis le milieu des années 2000. Elle concerne initialement : l’Union européenne (UE) à 28 Etats membres; la Turquie; l’Association européenne de libre-échange (AELE), comprenant l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse; les Îles Féroé ; les pays signataires de la déclaration de Barcelone, c’est-à-dire l’Algérie, l’Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Syrie, la Tunisie et l’Autorité palestinienne de Cisjordanie et de la bande de Gaza.
On comprend que le processus de négociation est très long et que, pour le moment, la Convention est ratifiée par la plupart des pays; pour le Maroc, le processus de ratification est en cours. L’avantage du nouveau système, est qu’il permet d’appliquer «le cumul diagonal à géométrie variable ». Cela signifie que les matières ayant obtenu le caractère originaire dans l’un des pays du système (pays fournisseur) peuvent être transformées dans un deuxième pays (pays de transformation) et y acquérir l’origine préférentielle de ce deuxième pays pour l’exportation vers un troisième pays (pays de destination), à condition que la transformation réalisée dans le deuxième pays aille au-delà d’une opération insuffisante, telle que prévue par le protocole d’origine.
L’enjeu est donc de taille. Il faut imaginer l’amélioration des règles d’origine aussi bien dans le sens des importations que des exportations, identifier les amendements au texte de la Convention, user de tous les moyens de lobbying pour gagner la partie vis-à-vis de ceux qui vont nous concurrencer aussi bien sur notre propre marché, que sur les marché étrangers. Il faudrait que les secteurs concernés atteignent les taux d’intégration requis pour satisfaire aux futures règles d’origine.