La décision de Bruxelles intervient suite à des tests techniques effectués par la Commission européenne, dont il ressort que les certificats Covid-19 de vaccination et de test sont délivrés par le Maroc conformément au système de «SGC’Cov», qui est interopérable avec le cadre de confiance établi par le règlement (UE) 2021/953 et qui permet de vérifier leur authenticité, leur validité et leur intégrité.

Selon la même décision, le Maroc a informé la Commission européenne qu’il acceptait les certificats de vaccination, de test et de rétablissement délivrés par les États membres de l’UE et les pays de l’Espace Économique Européen (EEE). À noter que la La Commission européenne a à ce jour délivré 4 autorisations de mise sur le marché conditionnelle pour les vaccins mis au point par BioNTech et Pfizer, Moderna, AstraZeneca et Janssen Pharmaceutica SA.

Pour rappel, le certificat Covid numérique de l’UE est une preuve numérique attestant qu’une personne :

	a été vaccinée contre la COVID-19, ou
	a reçu un résultat de test négatif, ou
	s’est rétablie de la COVID-19

En voyage, le titulaire d’un certificat Covid numérique de l’UE devrait en principe être exempté de toute restriction à la libre circulation : les États membres devraient s’abstenir d’imposer des restrictions supplémentaires en matière de déplacements aux titulaires d’un certificat Covid numérique de l’UE, à moins que ces restrictions ne soient nécessaires et proportionnées pour préserver la santé publique (conditions imposées par l’Espagne). Si un État membre décide d’imposer une telle restriction -en réaction à de nouveaux variants préoccupants, par exemple-, il doit en informer la Commission et tous les autres États membres, et justifier sa décision.

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En ce qui concerne la levée des restrictions à la libre circulation, les États membres devront accepter les certificats de vaccination pour les vaccins ayant obtenu l’autorisation de mise sur le marché de l’UE. Les États membres peuvent décider d’étendre cette levée des restrictions aux voyageurs de l’UE qui ont reçu un autre vaccin. Les personnes complètement vaccinées et en possession du certificat Covid numérique de l’UE devraient être exemptées de l’obligation, liée aux déplacements, de se soumettre à un test dépistage ou d’observer une quarantaine 14 jours après avoir reçu la dernière dose d’un vaccin contre la Covid-19 approuvé pour l’ensemble de l’UE. Il en va de même pour les personnes qui se sont rétablies et disposent du certificat.

Avec MAP