Un Etat fort : une garantie pour la régionalisation avancée
Sommes-nous conscients que la régionalisation ne peut réussir sans un Etat central fort et que les spécificités régionales doivent être utilisées en tant que vecteur de l’unité? Il faut avoir de puissants leviers au niveau central pour réussir la régionalisation. Ces leviers sont la culture partagée, le sentiment du besoin national pour la sécurité et les valeurs communes constamment préservées et immunisées au service de l’unité nationale.
Dossier réalisé par Driss Alandaloussi
Nous avons droit à un débat ouvert et objectif sur la régionalisation au Maroc. Beaucoup de réactions au sujet du projet proposé par le ministère de l’Intérieur appartiennent au domaine du politiquement conformiste bien qu’en apparence, elles semblent refuser l’autorité de l’administration territoriale et de sa tutelle. Le débat si débat il y a, n’a pas encore touché l’essentiel et se réfugie toujours dans les formalités. L’essentiel est dans la qualité des hommes et des femmes qui vont porter la région en tant que lieu de production de richesses et de développement. Qu’il soit Wali ou ¨Président de région, élu ou désigné, le problème n’est nullement dans le statut des décideurs, mais dans la mission qu’ils portent et dans leur capacité à pouvoir faire entrer notre pays dans le cercle des meilleurs, c’est-à-dire, dans le club des pays émergents. Le gouvernement a le devoir de désigner des représentants de l’autorité qui incarnent, outre les qualités morales nécessaires, la capacité et la compétence de mener des politiques publiques sur les territoires en tant que développeurs et non en tant que simples représentants de l’autorité et de détenteurs des moyens de mobiliser la force publique. Les partis politiques ont l’obligation « historique » de semer la culture de la compétence dans leurs choix des candidats aux postes électifs. Il est indigne d’un acteur politique de chanter les valeurs traditionnelles du notable finançant les campagnes électorales et cherchant à se faire payer par la suite. Il ne faut pas demander à l’Etat d’être performant et très démocratique au moment où la majorité des partis politiques fait régner une certaine dictature mobilisant une minorité de militants efficaces et ayant la capacité de dicter la loi et partant d’une qualité médiocre de candidats à l’élection.
La région : un projet qui doit être faisable
Créer des régions est un acte politique et économique d’une grande importance. C’est en même temps un grand projet dont la faisabilité doit être prouvée et dont les scénarios d’évolution doivent être conçus et formulés en partant d’éléments réels dans tous les secteurs. La régionalisation est une thérapie multiforme contre les déséquilibres entre les composantes de la nation. Les moyens et les méthodes à mettre en place pour redynamiser des territoires ou pour créer les conditions de naissance des structures viables, doivent engager une intelligence des lieux et des hommes. Ce n’est pas un schéma préétabli qui peut assurer les conditions d’une éclosion de la région dynamique, ni un mimétisme institutionnel ou autre qui pourrait élever une région marocaine au rang de la Catalogne ou de la région du grand Paris.
La région a besoin d’être portée par des hommes compétents
Ce sont des hommes et des politiques publiques. Ces hommes publics doivent pouvoir porter des projets et non seulement des ambitions personnelles. Quelle que soit le pouvoir dont est issu le responsable, l’essentiel est le projet et la capacité de le porter. Nous avons besoin du gestionnaire, quelle que soit son origine professionnelle. Le secteur privé dispose actuellement des meilleurs techniciens marocains dans la gestion technique et financière des projets et la gestion publique a besoin de ces compétences et de la culture de dévouement dont beaucoup d’entre eux ont intériorisé. Les raideurs de positionnement et les développements discursifs ne vont que rarement vers les analyses de fond. Qui prend la décision ? Qui approuve la décision ? Qui dispose du veto ? Qui bloque ? Qui modifie les délibérations ? Qui veut casser le travail des élus ? Ce sont là des questions et des motifs de rejet qu’une partie des portes-paroles de la classe politique avancent pour contrer l’avant-projet sur la régionalisation. Mais le citoyen a d’autres questions. Qui mobilise les moyens pour améliorer la gestion des services publics? Pourquoi l’agent d’autorité est toujours sollicité par l’élu ? Pourquoi l’élu est rarement dans sa circonscription ? Pourquoi l’élu est en conflit permanent avec les techniciens de sa commune ? Pourquoi les gouverneurs et les walis sont puissants et pourquoi ils ne sont que rarement obligés à rendre des comptes ? Pourquoi ne pas faire des responsables élus de vraies forces de proposition et de délibération ? Pourquoi beaucoup d’élus sont d’un niveau scolaire et professionnel très modeste pour ne pas dire médiocre? Pourquoi ne pas mettre en place un pacte sacré de la gestion commune entre l’autorité territoriale et les pouvoirs élus ? Pourquoi ne pas faire de la lutte contre l’enrichissement illicite un combat commun des acteurs politiques, des syndicats, de la société civile et de l’administration et de bannir les méthodes mafieuses de protection de certains « militants responsables » au niveau des partis et des syndicats et même de la société civile ? Pourquoi nous n’avons-nous pas tous fait le travail qui nous incombe pour rehausser l’image de la représentation politique.
Le projet est contesté… le besoin d’une clarification
Depuis la parution de l’avant-projet de la Loi organique sur les régions et de celle sur les communes, certains acteurs politiques ont sorti un argumentaire très réduit pour taxer ces deux textes de retour en arrière et les dispositifs anticonstitutionnels. Certains ont même pris le 20 février comme repère dans la revendication démocratique, alors qu’ils ne voyaient dans ce mouvement qu’une manifestation de l’absence de maturité chez une catégorie de jeunes et d’«extrémistes de gauche comme de droite». Même certains ministres de l’actuel gouvernement se sont abondamment adonnés à la critique du projet de leurs collègues de l’intérieur.
A la lecture des différents points de contestation du texte, nous pouvons retenir que l’axe central a trait à la relation de tutelle et au poids donné aux gouverneurs et walis dans la limitation des pouvoirs relevant des attributions des élus. L’ordre du jour est un point que les détracteurs du projet considèrent comme essentiel. Le wali ne doit ni ajouter des points à cet ordre, ni s’opposer à d’autres points non prévus.
Il ne peut non plus s’opposer aux décisions des conseils. Certains responsables politiques sont allés jusqu’à jeter le doute sur une des meilleures dispositions du projet relative au non cumul des mandats et d’autres, ont même proposé d’enlever toute référence au diplôme pour que l’analphabétisme ou les faibles niveaux scolaires puissent continuer à habiter nos institutions représentatives. La région, qui doit devenir le moteur du développement, peut ainsi faire les sauts qualitatifs nécessaires et même créer des zones pour l’offshoring avec des générations de décideurs incapables de distinguer entre le budget et le business plan. Il faut lire le texte et aller vers l’essentiel. Les zones de discorde réelles doivent être revues et notamment, le rôle de l’autorité délibérative dans la mise en place des politiques publiques régionales et le rôle du juge dans le rétablissement des droits en cas de conflits entre le Wali et le Président de la région.
Pour un débat profond loin des positionnements et réseaux notabilaires
Le débat public et parlementaire doit porter sur les capacités institutionnelles, humaines et financières des régions pour asseoir la base de leur développement. Le transfert des compétences et la réalisation d’une réelle déconcentration au niveau des ministères, doivent s’accompagner d’un redéploiement du personnel des différents ministères et d’une réintégration du personnel communal dans les schémas d’extension des pouvoirs des régions et des communes. Beaucoup de fonctionnaires communaux ou relevant des services extérieurs des ministères ou même de certains établissements publics, sont des situations inacceptables de chômage déguisé et ne pourraient s’exprimer que dans le cadre d’une régionalisation avancée.
Le dosage des transferts de compétences du centre à la région est une nécessité qui doit tenir compte des capacités de gestion des régions. Ce sont là des domaines qui méritent une discussion mûre et loin des jeux de positionnement. Beaucoup de partis ont commencé à recevoir les doléances de leurs notables pour obtenir le sésame de l’accréditation pour les prochaines échéances électorales.