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Un nouveau code de la route bientôt dans le circuit législatif

Le département de l’Equipement et du Transport est en train de mettre la main sur les derniers détails d’un nouveau code de la route. Ce nouveau projet de texte qui sera introduit bientôt dans le circuit législatif comporte des nouveautés relatives, entre autres, comme la révision du barème des points et des amendes qui a été revu,  l’autorisation qui sera accordée au Procureur du roi pour demander une contre-expertise médicale ou encore la restriction des cas de retrait de permis après un accident…

 
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