L’Office des Changes veut s’assurer de la conformité à la loi des différentes opérations menées par les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) au Maroc. Aussi, la Direction générale des impôts aurait constitué un groupe de travail sur cette question. Comment le Maroc pourrait-il faire payer à ces géants du web leurs impôts ? Quelles retombées pour le Maroc mais quelle est aussi sa marge de manœuvre face à ces mastodontes digitaux ? Youssef Guerraoui Filali nous décrypte ce dossier complexe de la fiscalité des GAFA.

Challenge : L’Office des Changes et la Direction générale des impôts ont décidé de voir plus clair dans différentes opérations menées aux géants du web. À votre avis, comment le Maroc pourrait taxer les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) ?

Youssef Guerraoui Filali : Tout d’abord, il s’agit d’une problématique d’ordre mondial. L’Europe est toujours en quête de solutions de traçabilité « plus efficaces », afin de réussir à mieux taxer les mastodontes du web. Pour le Maroc, la réflexion sur la fiscalisation des revenus des GAFA est au tout début. La Direction Générale des Impôts a constitué un groupe de travail pour se pencher sur cette équivoque question. Quant à l’Office des Changes, il s’assure en continu de la réglementation des paiements en ligne au profit des GAFA et l’estime aux alentours de 700 millions de DH.

Le challenge serait de pouvoir taxer les GAFA sur leurs chiffres d’affaires et non pas sur leurs résultats déclarés. Pour cela, il incombera à la Direction Générale des Impôts d’élargir l’assiette fiscale vers de nouvelles niches numériques, voire «virtuelles » et à travers des systèmes d’information retraçant les opérations « utilisateurs » et « prestataires de services ». L’adhésion des fournisseurs d’accès à internet est indispensable pour contrôler et contractualiser toute vente en ligne effectuée par les GAFA. La commercialisation en « Social Selling » occupe une place prépondérante dans le marché électronique et toutes les parties prenantes doivent s’y intéresser.

Challenge : Combien de recettes fiscales supplémentaires le fisc marocain pourrait-il espérer engranger avec une meilleure taxation de ces géants numériques ?

Une meilleure taxation des GAFA peut générer des milliards de dirhams au Fisc marocain. Un simple exemple, si l’on se met d’accord avec le Géant Facebook sur une taxe forfaitaire spéciale annuelle par utilisateur marocain, l’administration fiscale peut encaisser annuellement 13 milliards de dirhams puisque nous disposons au Maroc de 13 millions d’abonnés officiels au réseau bleu. Cette enveloppe couvre 50% du besoin de financement résiduel du royaume (déficit estimé entre ressources et charges de l’État) et qui avoisine les 26 milliards de DH.

En outre, le marché publicitaire en ligne est dominé par les GAFA au moment où plusieurs agences de publicité voient leurs chiffres d’affaires dégringoler en chute libre. Le Moteur de recherche du géant Google offre des annonces publicitaires très compétitives et gagnantes-gagnantes même. Vous pouvez recevoir un chèque si vous déposez leurs bannières sur votre site web et cela leur permet d’acheter « l’information » gratuitement des utilisateurs sans règlement de la fameuse taxe sur la valeur ajoutée (TVA). C’est l’abonné du web qui la paye au niveau de sa facture de connexion Internet, puisqu’il dispose d’un contrat en son nom avec le fournisseur du service. De ce fait, la contractualisation des opérations avec les GAFA peut être une première solution envisageable pour une taxation préliminaire de certaines opérations ventes/achats en ligne. Déjà la territorialisation fiscale demeure une complexité majeure, car les GAFA n’ont quasiment pas de siège dans la majorité des Pays où elles opèrent.

Challenge : Quelle est la marge de manœuvre du royaume face à ces mastodontes digitaux ?

À vrai dire, une marge de manœuvre faible. La difficulté majeure est que nous ne disposons pas du même niveau technologique des GAFA pour décrypter et retracer les transactions numériques, à part les paiements en ligne gérés par le Centre Monétique Interbancaire et réglementés par l’Office des Changes.

Si l’on veut se distinguer, il va falloir essayer autrement ! La technique du négoce et l’identification technique de la niche fiscale cible… Le Maroc peut solliciter les représentants des GAFA pour la région MENA ou Afrique en vue d’une contractualisation fiscale. Cela devra se faire par l’ouverture d’un bureau dans le Royaume pour disposer déjà d’une domiciliation juridique. Par conséquent, le fisc marocain devra présenter des avantages fiscaux à ces mastodontes digitaux (nouvelle clientèle réglementée, commandes publiques…). Quiconque n’acceptera d’être taxé sans tirer bénéfice d’un système. Au final, les GAFA ne sont pas des entreprises physiques ou citoyennes, mais tout simplement des géants du Web…

Challenge : La DGI est-elle outillée technologiquement aujourd’hui pour la taxation digitale ?

L’outillage technologique se fait de manière progressive, car il s’agit aussi de disposer de ressources humaines qualifiées. Ça va de pair, la technologie digitale doit être adaptée aux attentes techniques des administrateurs. Par conséquent, l’Administration Fiscale a réalisé de véritables progrès en matière du digital. Les paiements en ligne sont opérationnels et accessibles depuis le portail de la DGI, vous avez aussi la possibilité de consulter en ligne votre situation en tant que redevable.

Les téléservices sont exploitables depuis l’interface Simpl Téléservices et à partir du portail Tax.Gov.ma, et vous pouvez procéder au télépaiement de votre impôt. Concernant les GAFA, il va falloir développer une plateforme dédiée et accessible par leur « Chief Tax Officer » pour disposer déjà d’un interlocuteur et en vue d’assurer le suivi et la consolidation de toutes les télédéclarations d’impôt.

Challenge : L’Europe avance sur le chantier pour l’obtention d’une meilleure taxation de ces géants d’internet. La France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne ont en effet transmis une proposition commune dans ce sens à la commission européenne. C’est maintenant à Bruxelles de trouver les différentes options pour une taxation appliquée. Concrètement, qu’est-ce que l’Europe compte-t-elle faire ?

L’Europe cherche à taxer les GAFA sur l’ensemble des ventes effectuées sur ses territoires et/ou destinées aux utilisateurs européens. La majorité des Pays ont compris que la taxation sur les résultats déclarés par les géants digitaux est insignifiante en comparaison avec le volume des transactions et opérations digitales. Encore faut-il disposer de mécanismes suffisants pour le cryptage de l’information et à travers des algorithmes de traçabilité très poussés. Il s’agit de toute une mise à niveau technologique des Gouvernements Européens, afin de réussir ladite mutation fiscale numérique.

Challenge : Aujourd’hui, comment procèdent ces mastodontes digitaux pour payer moins d’impôts ?

L’absence de domiciliation fiscale, la non-imposition à la taxe sur la valeur ajoutée, la vente virtuelle… autant d’atouts qui permettent aux GAFA d’échapper à l’impôt. Eu égard à leurs tarifs trop bas, les utilisateurs du monde préfèrent acheter des « boostages publicitaires » des géants du Web au lieu de consulter une entreprise publicitaire en obligation de facturer 20% de TVA.

Pour ce qui est de l’impôt sur société, il ne peut être dû que sur une entité juridique présente « réellement » sur un territoire et disposant d’un identifiant fiscal. La politique de filialisation des géants leur permet d’échapper aux impôts, car ils sont présents juridiquement parlant dans des Pays à faible activités digitales et opèrent massivement dans d’autres zones. Raison pour laquelle les résultats juridiques affichés ne sont toujours pas importants et peu profitables au fisc.

Challenge : Plus de 60 % du budget du publicitaire en ligne au Maroc atterrissent sur la Timeline de Facebook et les pages du moteur de recherches Google. Comment le gouvernement, les éditeurs de presse et les annonceurs au Maroc pourront-ils rééquilibrer ce marché publicitaire face aux GAFA ?

Il va falloir développer un pôle de compétitivité sous forme d’un « Cluster Publicitaire » autour de l’ensemble des technologies digitales de vente. Faire un bras de fer aux géants du web n’impactera pas la demande des utilisateurs. Les clients cherchent toujours le tarif le plus bas et la qualité la plus élevée. Les GAFA offrent des produits digitaux performants et multi secteurs, et c’est aux autres parties prenantes de s’y intéresser.

Considérer les GAFA des partenaires mondiaux peut changer l’équation, étant donné qu’aucune transformation numérique ne peut s’opérer sans leur adhésion. Ils disposent de flux d’informations personnelles très importants et d’une meilleure connaissance du comportement client.