Va-t-on vers un allègement des conditions d’éligibilité des TPE du BTP à la commande publique ? Une commission nationale a été récemment mise en place pour revoir les critères du système de classement actuel des entreprises du BTP. Le nouveau système de classification, qui sera mis en place, vise à permettre un accès plus large aux TPE dans la commande publique.

Une commission a récemment été mise en place pour procéder à la réforme des critères de classement des entreprises BTP pouvant souscrire à la commande publique. Le bien-fondé de cette réforme est de revoir les critères actuels du classement et surtout d’y introduire plus de souplesse. L’objectif est d’intégrer les TPE opérant dans le domaine des BTP notamment en régions, et leur permettre d’avoir accès au marché public.

Cette commission, mandatée par le Chef du gouvernement, Saâd-Eddine El Otmani, et le ministre de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, Abdelkader Amara, a d’ores et déjà entamé ses travaux. Selon de nombreux professionnels concernés, le système de classification actuel pose un certain nombre de problèmes qu’il y a lieu de corriger.

«Le système de classification actuel marginalise les TPE dans les régions. Il faut dire que ces TPE n’ont pas souvent accès au classement à cause de certains critères. De même, la procédure pour être classé est trop compliquée. Et généralement, ce sont les grandes entreprises et les moyennes entreprises du secteur du BPT, que l’on retrouve souvent sur l’axe Casablanca-Rabat, qui bénéficient de ce classement. Or, il se trouve que pour avoir accès à la commande publique, il faut obligatoirement être classé. Et plus encore, le ministère de l’Intérieur a même instruit les collectivités territoriales sur le fait qu’il ne faut accepter que les entreprises classées dans les différentes commandes publiques qu’elles lancent chaque année. Et lorsqu’on sait très bien qu’en régions, il n’y a pas un grand nombre de grandes ou moyennes entreprises, et que la majorité est constituée de TPE, cela pose un sérieux problème », confie Abdellah El Fergui, président de la Confédération marocaine des TPE et PME.

Une réforme salutaire

Pour lui, cette réforme entamée est vraiment salutaire. «Le nouveau système de classification qui sera mis en place vise à permettre un accès plus large aux TPE dans la commande publique. Ce qui est une bonne chose. Quand vous prenez une ville comme Tétouan, vous avez à peine 5 entreprises classées, alors qu’il y a des centaines opérant dans les BTP. Quand vous prenez les marchés publics lancés par les communes, les régions, les préfectures et autres, ça peut atteindre 40 milliards de DH, et on ne peut pas exclure les TPE d’une telle somme. Je pense qu’avec les nouveaux critères qui seront mis en place, les TPE pourront aussi profiter de ce marché», précise-t-il.

Soulignons que les études préalables à cette réforme ont été confiées au cabinet SIS Consultants. En vue d’aller plus loin dans cette refonte du système de classement, les professionnels ont demandé que la commission se dote de sous- commissions au niveau des différentes régions pour pouvoir remonter les doléances des TPE du BTP.

« L’idée, c’est d’avoir les classements niveau 1 et niveau 2 qui concernent les grandes et moyennes entreprises pour être traités par la commission nationale, et que ce qui concerne les TPE au niveau des régions soit traité par les commissions au niveau régional», assure le président de la confédération. Force est de rappeler que les PME et TPE constituent plus de 90% du tissu économique national, et que malgré ce poids écrasant, c’est cette catégorie d’entreprise qui souffre le plus lors des marchés publics.

Selon de nombreux professionnels, même l’introduction de la préférence nationale en faveur de la PME via le décret 2-12-349 relatif aux marchés publics, et publié dans le Bulletin officiel en avril 2013, n’a pas changé grand-chose à leur situation. Notons que l’article 156 dudit décret stipule que «le maître d’ouvrage est tenu de réserver 20% du montant prévisionnel des marchés qu’il compte lancer au titre de chaque année budgétaire à la PME nationale».