La protection des dépôts bancaires est jusqu’à présent assurée par un fonds dont la gestion est confiée à Bank Al Maghrib. Son solde dépasse 11 milliards de dirhams, selon le bilan de l’exercice 2011, publié par la Banque centrale. La nouvelle loi bancaire introduit des innovations importantes en créant deux fonds : un fonds pour la garantie des dépôts confiés aux banques conventionnelles et un autre pour la garantie des dépôts de la clientèle des banques participatives (banques islamiques). Leurs ressources sont assurées par des cotisations versées par les établissements bancaires qui sont tenus d’adhérer auxdits fonds. Quant à leur gestion, elle sera assurée par une société de droit privé qui vient d’être créée sous la dénomination «Société marocaine de gestion des fonds de garantie des dépôts bancaires» (SGFG). Son capital est détenu par Bank Al Maghrib et les établissements bancaires. Elle exerce son activité dans le cadre d’un cahier des charges établi par la Banque centrale.
L’intervention de la Société de gestion des fonds de garantie des dépôts bancaires peut prendre deux formes; l’indemnisation des déposants et l’octroi de concours financiers aux établissements bancaires.
Lorsque la Banque centrale relève qu’un établissement bancaire est dans l’impossibilité de restituer les dépôts en raison de difficultés financières, elle en informe la société gestionnaire, en vue d’indemniser les déposants. L’indemnisation s’effectue dans la limite d’un montant maximum, fixé par Bank Al Maghrib. Mais en cas d’insuffisance des ressources des fonds de garantie, la société gestionnaire peut faire appel à la solidarité de la place en exigeant des banques le versement de cotisations supplémentaires. Elle peut aussi procéder à l’émission d’obligations ou de Sukuk pour les banques participatives. D’un autre côté, la société gestionnaire est autorisée à octroyer à tout établissement bancaire qui connaît des difficultés financières susceptibles de mettre en danger les dépôts de la clientèle, des concours financiers remboursables ou prendre une participation dans son capital social.