La Banque centrale vient de publier la circulaire qu’elle a récemment adressée aux banques dans le cadre du programme intégré d’appui et de financement des entreprises. Les  détails…

Bank Al-Maghrib vient d’adresser aux banques la circulaire qui fixe les modalités relatives au refinancement des crédits accordés par les banques dans le cadre du programme intégré d’appui et de financement des entreprises. Ce document récemment adressé aux banques précise que la Banque centrale a mis en place, pour une période de trois ans, une ligne de refinancement des crédits concernés par ledit, et bénéficiant de la garantie du Fonds d’Appui au financement de l’entrepreneuriat géré par la Caisse centrale de garantie (CCG). Rappelons que dans le cadre du programme intégré d’appui et de financement des entreprises présenté devant le Souverain fin janvier, la CCG a mis en place trois produits de garantie (Damane Intelak, Damane Intelak Al Moustatmir Al Qarawi et Tassyir et Istitmar).

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La circulaire, qui prend effet à partir de ce mardi 11 février 2020,  indique, entre autres, que les banques bénéficiaires de ce programme sont tenues de communiquer à Bank Al-Maghrib, au plus tard le 15 du mois suivant chaque trimestre, l’état des encours des crédits éligibles à ce programme, arrêté à la fin du trimestre et établi conformément au modèles joints en annexes V, VI et VII (article 9). On apprend aussi que les banques doivent informer Bank Al-Maghrib de tout événement affectant les créances présentées en garantie dès lors qu’elles en ont eu connaissance (article 12). « En cas de remboursement anticipé, d’impayé ou d’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire du crédit, ou d’échéance de la créance, la banque doit procéder à la substitution de la créance concernée par une créance de même nature dans un délai maximum de 15 jours calendaires. A défaut, Bank Al-Maghrib débitera, à l’expiration de ce délai, le Compte Central de Règlement de la contrepartie du montant correspondant, majoré des intérêts y afférents », stipule le même article.

Aussi, l’article 13 précise que Bank Al-Maghrib peut demander, en plus des vérifications usuelles, un rapport d’audit indépendant, à la charge des contreparties, concernant l’exactitude des informations communiquées. Notons aussi qu’en cas de non-respect par une banque de l’une des dispositions de la circulaire, Bank Al-Maghrib débite son Compte Central de Règlement du montant total des refinancements accordés, majoré des intérêts au taux directeur et des pénalités y afférents (article 13). Soulignons que Bank Al-Maghrib a joint à ladite circulaire le calendrier indicatif des opérations de refinancement (2020-2021_2022).