Les banques mettent en place un dispositif de gestion des clôtures de compte. Elles se dotent notamment de procédures régissant ce dispositif, en distinguant les clôtures de comptes à l’initiative des clients et celles à sa propre initiative.

Une directive de Bank Al Maghrib fixe les conditions et les modalités selon lesquelles les banques doivent clôturer le compte à vue ouvert sur leurs livres. Les dispositions de cette directive, datée du 19 mai, entrent en vigueur dans un délai de 6 mois.

Dispositions relatives à la clôture de compte à l’initiative du client

Toute clôture de compte à l’initiative du client doit faire l’objet d’une demande dûment signée par ce dernier et adressée à la banque. Le dépôt de cette demande peut se faire auprès de son agence ou via un canal digital ou tout autre canal de son choix. La banque doit procéder à la délivrance systématique et immédiate d’un accusé de réception dès la réception de la demande de clôture de compte.

Le client doit restituer tous les moyens de paiement mis à sa disposition par la banque, notamment la carte bancaire ainsi que les livrets de chèques non utilisés. La banque informe le client du sort de sa demande de clôture de compte dans un délai maximum d’un mois après réception de sa demande.

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Elle met à la disposition du client, par tout moyen, une attestation de clôture de compte, l’informant de la clôture effective de son compte. En cas de non clôture pour toute cause que ce soit, la banque précise au client les motifs y afférents. Le sort de la demande de clôture de compte est adressé au client par tout support durable, ou sur support physique, si ce dernier en fait la demande.

Dispositions relatives à la clôture de compte à l’initiative de la banque

Conformément aux dispositions de l’article 503 du code de commerce, le compte débiteur doit être clôturé à l’initiative de la banque, si le client cesse de faire fonctionner son compte pendant une période d’une année à compter de la date de la dernière opération portée au crédit du compte.

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Dans ce cas, la banque doit, avant de procéder à la clôture du compte, la notifier au client par une lettre recommandée transmise à sa dernière adresse déclarée à son agence bancaire. Si le client n’a pas exprimé sa volonté de garder son compte dans un délai de 60 jours à compter de la date de la notification, le compte est réputé clôturé, après expiration de ce délai.

La banque invite le client à restituer l’ensemble des moyens de paiement, rattachés au compte à clôturer, mis à sa disposition. Si le client n’a pas exprimé sa volonté de maintenir son compte ouvert dans un délai de 60 jours à compter de la date de la notification, le compte est réputé clôturé, après expiration de ce délai, sans préjudice des droits de la banque de réclamer le solde débiteur inscrit sur le compte.

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La banque doit mettre à la disposition du client, un document détaillant les éléments de la créance due, au titre des opérations bancaires réalisées pour son compte en principal, intérêts et frais annexes, en lui rappelant ses droits de recouvrer cette créance, en usant de tous les moyens légaux à sa disposition.