3 opérateurs titulaires de licences VSAT (internet par satellites) devraient voir leurs cahiers de charges mis au diapason de ceux des autres opérateurs du secteur.

CIMECOM, GULFSAT et SPACECOM, trois opérateurs de réseaux de télécommunications par satellite de type VSAT au Maroc devront désormais soumettre toute modification de leur actionnariat, qu’il s’agisse d’un changement de contrôle de l’opérateur ou d’une introduction d’un nouvel actionnaire dans le tour de table, à l’approbation préalable de l’ANRT, au même titre que les autres opérateurs.

Cette nouvelle mesure, qui fera l’objet de trois décrets soumis à l’examen du Conseil du gouvernement prévu jeudi 27 août, a été décidée des mois auparavant, lors de la réunion du Conseil d’administration de l’ANRT du 18 mars dernier.

Pour une concurrence saine

Interpellée par Challenge.ma, l’ANRT motive sa décision par le fait que les opérateurs titulaires de la licence VSAT soient « actuellement impliqués dans la réalisation de prestations importantes, notamment celles rentrant dans le cadre du service universel des télécommunications ». Elle entend de fait éviter qu’un changement de structure de l’actionnariat des opérateurs du secteur ait « des impacts sur leur stabilité et sur la qualification de leurs nouveaux actionnaires, ainsi que des répercussion négatives sur le respect par lesdits opérateurs de leurs engagements », précise l’Agence. 

Elle anticipe ainsi par cette mesure d’alignement tout risque de concurrence déloyale ou de concentration économique dans un secteur des télécommunications « mature en ce qui concerne les technologies standards mais qui peine à amorcer son décollage dans les nouveaux segments comme la VSAT », confie un opérateur du secteur. D’autant que la technologie VSAT permet au Maroc d’étendre la couverture de son réseau internet aux régions difficilement accessibles pour l’ADSL

Pour rappel, l’ANRT avait décidé de booster l’activité du secteur à la même période en 2013, en amorçant la modification des cahiers de charges de ces trois sociétés, à travers la suppression de la partie variable de la contrepartie financière correspondant au montant de 2% du CA dont ils étaient redevables annuellement.