La question des comptes bancaires dormants est-elle prise au sérieux ?
Les comptes dormants, appelés aussi «comptes en déshérence» ou «comptes inactifs» dans le jargon bancaire, atteignent des niveaux très élevés. Presque un compte sur cinq est «dormant», ce qui doit, en toute logique donner lieu à une réflexion profonde pour mettre en place un cadre réglementaire qui assure un minimum
Réforme du dispositif juridique : un programme ambitieux pour 2019
Le ministère de la justice poursuit l’implémentation des recommandations de la Haute instance de dialogue national sur la réforme du système judiciaire. L’année 2019 s’annonce très riche en projets de loi dont l’aboutissement nécessitera, sans doute, des efforts importants de la part de tous les intervenants dans le processus législatif.
Vie privée : la protection pénale renforcée
Le 13 décembre 2018 est une date qui doit retenir l’attention des utilisateurs des nouvelles technologies de communication et en particulier ceux des réseaux sociaux. À compter de ce jour, chacun doit bien réfléchir avant de prendre des photos, de tourner des vidéos ou de les échanger avec les tiers.
Extraterritorialité de la loi américaine : les banques tétanisées
Le calvaire que vivent les banques européennes et françaises en particulier avec les autorités américaines de régulation depuis quelques années ne faiblit pas. Au contraire, avec le rétablissement de l’embargo américain contre l’Iran, les risques de sanctions s’aggravent à tel point que les banques mobilisent tous leurs moyens en matière
Investissement étranger : la confiance se maintient
Immédiatement après la publication de son rapport annuel (2017), l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), a rendu public son rapport sur l’investissement étranger en instruments financiers au titre de la même année. La notion d’investissement étranger couvre les actes d’investissement effectués par les personnes physiques et morales étrangères résidentes
La lettre de change est-elle toujours fiable ?
Presque une lettre de change sur cinq fait l’objet de rejet, souvent pour absence ou insuffisance de provision. La gravité du niveau des impayés atteint par les LCN appelle à une réaction dans quatre directions: encouragement du recours aux moyens de paiement modernes, sensibilisation des commerçants sur les risques liés
Le paiement par carte monte en force
Même si elle reste en deçà des niveaux atteints dans d’autres pays, l’activité monétique se développe à un rythme soutenu. C’est ce qui ressort du dernier rapport du Centre Monétique interbancaire (CMI). Selon les données du Centre arrêtées au 30 septembre 2018, les cartes émises par les banques marocaines ont atteint
La Faculté de droit Rabat-Agdal crée une nouvelle passerelle avec les entreprises
La faculté de droit de Rabat-Agdal a conclu, le 9 novembre 2018, avec le « Cercle Marocain des Directions Juridiques » (association de juristes d’entreprises), une convention de partenariat dont l’objectif final est de faciliter l’accès des étudiants au monde professionnel. Lors de la cérémonie de signature, les représentants de la faculté et
Que prévoit le PLF pour améliorer le cadre juridique des affaires ?
La note de présentation du projet de Loi de Finances (PLF) pour l’année budgétaire 2018, réserve une place de choix à la politique du gouvernement en matière d’amélioration du climat des affaires. Elle rappelle tout d’abord que le Maroc a entrepris dans le cadre de l’ouverture de son économie sur
Les réquisitions d’immatriculation dormantes : une porte d’entrée pour la spoliation
Au cours de ces deux dernières années, le ministère de la Justice a initié plusieurs actions dans le but de combattre le phénomène de la spoliation foncière. Entre autres, on peut citer l’amendement de l’article 4 du Code des droits réels et les projets relatifs à la création d’un registre
Les terres collectives seront-elles « privatisées » ?
La problématique des terres collectives est évoquée avec récurrence par les pouvoirs publics depuis quelques années. Ceci témoigne de la prise de conscience de la part de nos politiques de l’impérieuse nécessité de libérer ce précieux capital qui pèse 15 millions d’hectares et qui touche plus de 8 millions d’ayants
Les Marocains ont de plus en plus recours au paiement par carte bancaire
Selon le dernier rapport de la banque centrale sur les « infrastructures des marchés financiers et les moyens de paiement », l’utilisation de la carte bancaire comme moyen de paiement a enregistré durant 2017 un grand pas en avant, même si elle reste modeste surtout en comparaison avec les pays