Parmi les documents devant accompagner le Projet de Loi de Finances 2021 (PLF), figure le rapport sur le foncier. Celui-ci présente l’avantage de donner des chiffres détaillés sur la mobilisation du patrimoine foncier de l’Etat en support des investissements privés, des grands chantiers et des différents plans sectoriels. Les détails.  Le

2019 a été une année riche en réalisations pour la foncière marocaine qui clôture l’année avec un chiffre d’affaires consolidé de 287,6 millions de dirhams, en augmentation de 6,8% par rapport à 2018 et un chiffre d’affaires social en augmentation de 11,7%. Aradei Capital poursuit son plan de développement basé

Plus que dix jours devant les propriétaires de fonciers pour payer la taxe sur les terrains non bâtis. Les propriétaires fonciers ont rendez-vous avec une échéance fiscale annuelle: le paiement de la taxe sur les terrains non bâtis (TNB). Le dernier délai expire le samedi 29 février, écrit L’Economiste dans

Le Conseil économique, sociale et environnemental (CESE) a présenté, mercredi à Rabat, les points clés relatifs aux recommandations issues de son étude sur le « Foncier au Maroc: un levier fondamental pour le développement durable et l’inclusion sociale ». Il ressort de l’étude du CESE quatre recommandations présentées comme suit : -L’aménagement

La tutelle exercée par l’Etat sur les collectivités «ethniques», propriétaires de terres collectives, est appelée à subir des changements importants dans le cadre de la réforme en cours. L’autorité de tutelle sera renforcée par des conseils de tutelle provinciaux et verra en outre ses attributions augmentées et mieux définies.  Les

Le vieux statut juridique des terres collectives est en cours de refonte. L’idée qui se dégage à travers l’analyse des dispositions des projets de textes élaborés par le gouvernement, est de faire sortir ce patrimoine de sa longue léthargie et ce, en ouvrant la porte à sa Melkisation.   Un siècle

Au cours de ces deux dernières années, le ministère de la Justice a initié plusieurs actions dans le but de combattre le phénomène de la spoliation foncière. Entre autres, on peut citer l’amendement de l’article 4 du Code des droits réels et les projets relatifs à la création d’un registre

La problématique des terres collectives est évoquée avec récurrence par les pouvoirs publics depuis quelques années. Ceci témoigne de la prise de conscience de la part de nos politiques de l’impérieuse nécessité de libérer ce précieux capital qui pèse 15 millions d’hectares et qui touche plus de 8 millions d’ayants

L’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) poursuit son développement stratégique et entame une nouvelle phase du processus de digitalisation de ses process. L’ANCFCC a ainsi procédé au basculement en mode digital de l’ensemble de ses services liés aux activités du cadastre et de

Pour sécuriser la propriété foncière, de nombreuses mesures ont été prises depuis janvier 2017. Leur efficacité demeure toutefois limitée face à la complexité de la problématique du foncier que seule une profonde réforme est en mesure de solutionner définitivement. Comme on l’a déjà dit dans un article précédent, le phénomène

L’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) a tenu le 11 avril son conseil d’administration. Karim Tajmouati, directeur général de l’ANCFCC, a ainsi a mis en exergue dans son exposé, les principales réalisations au titre de l’exercice 2017 qui a été marqué  par des

Dans un contexte marqué par un rappel à l’ordre royal, des scandales à répétition, des tentatives de suicide de citoyens victimes du phénomène de spoliation foncière et par des meurtres, le gouvernement s’engage à mettre les bouchées doubles pour s’attaquer aux maux dont souffre le secteur foncier. Ainsi, il prévoit