Depuis bientôt trois ans, les yeux du fisc se trouvent braqués sur le patrimoine détenu à l’étranger par les résidents fiscaux. La démarche suivie s’est distinguée par sa douceur et sa gradualité. Elle est douce parce que les pouvoirs publics ont décidé de ne pas appliquer la loi fiscale dans

Le schéma de partage des pouvoirs tel que défini par la constitution de 2011 et les textes pris pour son application, soulève toute une série de questions qui nécessitent une réponse de la part du législateur. Avec la mise en place du nouveau système relatif à la présidence du Parquet,

Acte trois de la régularisation de la situation des personnes détenant des avoirs et liquidités à l’étranger et qui se trouvent en situation irrégulière vis-vis de l’administration fiscale. Une nouvelle « contribution libératoire » est prévue par le projet de loi de finances 2018, en faveur des étrangers résidant au

Le Projet de Loi de Finances pour l’année budgétaire 2018 comporte une nouveauté de taille qui ne devrait pas passer inaperçue. Pour la première fois dans l’histoire de la Justice marocaine, le Conseil de la magistrature qui porte, sous la Constitution de 2011, le nom de « Conseil Supérieur du

Alors que sous d’autres cieux, le chèque perd du terrain au profit d’autres moyens de paiement, chez nous il occupe toujours une place de choix aux côtés du paiement par cash. Ce moyen de paiement « qui vient d’un autre siècle » est appelé normalement à reculer face à d’autres

Les critiques contre l’administration publique fusent de toutes parts. Comme à l’accoutumée, le Médiateur n’a pas été tendre à son égard dans son dernier rapport soumis au Chef de l’État. Les rapports du Médiateur se suivent et se ressemblent. En parcourant celui élaboré au titre de l’année 2016, on a

La lecture du dernier rapport de Bank Al-Maghrib (BAM) sur les systèmes et les moyens de paiement (exercice 2016) fait ressortir que l’utilisation de la carte bancaire demeure limitée et ce, malgré les fortes hausses enregistrées au cours des années précédentes. La monnaie fiduciaire et les moyens de paiement scripturaux

L’indépendance du parquet  général a été depuis longtemps une revendication des organisations politiques et de la société civile comme étant une étape importante dans le processus d’édification de l’État de droit. Comme l’a dit Mohamed Abdennabaoui, procureur général du Roi près la Cour de cassation, dans son allocution prononcée à

Les relations entre les banques et leurs clients ne sont pas toujours au beau fixe. Au contraire, elles donnent lieu à des contestations portant sur différentes questions comme les conditions de clôture des comptes, le calcul des intérêts, le prélèvement des commissions. Selon les données de Bank Al-Maghrib, les banques

La volaille « made in Morocco » n’est pas la bienvenue en Europe. C’est du moins l’avis des experts de l’UE, qui ont relevé nombre d’irrégularités dans le système de production de la volaille au Maroc. En effet, le rapport qui ressort de cet audit, effectué du 06 au 14

À l’instar de ce qui a été fait l’année dernière avec l’application des règles de la convention « Apostille » pour la légalisation des documents étrangers, le gouvernement vient de décider de la mise en place d’un nouveau système de légalisation des signatures et de certification des copies des documents. Une

Les pouvoirs publics ont enfin compris que tout système de gouvernance qui n’est pas à l’écoute des citoyens finit vite par atteindre ses limites. Jusqu’à présent, la culture dominante chez nos dirigeants laisse très peu de place à l’initiative citoyenne ; l’administré est traité comme un mineur, incapable de formuler